Contacts internet avec un mineur de 13 ans
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jlstar
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Modifié par australe13 le 26/10/2014 à 21:56
jlstar Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 29 oct. 2014 à 03:01
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7 réponses
Bonsoir,
Je ne suis pas là pour vous jugé, mais avoué tout de même que vous allez un peu loin.
L'article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
Je ne suis pas là pour vous jugé, mais avoué tout de même que vous allez un peu loin.
L'article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
26 oct. 2014 à 21:31
Et c'est moi qui est fait en sorte quil le disent a sa mere.
Je ne l'ai pas soustrait à l'autorité parental
26 oct. 2014 à 21:33
C'est sa maturité qui m'as perturbé et ces mots si profond
26 oct. 2014 à 21:36
Votre texte de loi n'a rien à voir avec la situation décrite par Jlstar
Elle n'a pas soustrait l'enfant de sa famille, ni retenu celui ci à son domicile, elle ne l'a jamais rencontrée