Certificat urbanisme
lelignard
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme
Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année sans problème
Sauf pour les demandes introduites en avril, tout d' un coup plus de CU, les règles ont changés
Grenelle nouveau plan etc les parcelles ne sont donc plus constructibles
Nous n'avons eu aucune notifications nous avertissant d'une modification.
Mr le maire est désolé mais ce n'est pas ses services mais la ddt
Questions:
Quels sont les recours possibles
Comment et où les introduire
Qui a en principe le dernier mot concernant les attributions des CU
Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme
Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année sans problème
Sauf pour les demandes introduites en avril, tout d' un coup plus de CU, les règles ont changés
Grenelle nouveau plan etc les parcelles ne sont donc plus constructibles
Nous n'avons eu aucune notifications nous avertissant d'une modification.
Mr le maire est désolé mais ce n'est pas ses services mais la ddt
Questions:
Quels sont les recours possibles
Comment et où les introduire
Qui a en principe le dernier mot concernant les attributions des CU
A voir également:
- Certificat urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
Hello,
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...