Certificat urbanisme
lelignard
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Modifié par BmV le 28/10/2014 à 15:58
BmV Messages postés 91746 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 28 oct. 2014 à 15:57
BmV Messages postés 91746 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 28 oct. 2014 à 15:57
Bonjour,
Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme
Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année sans problème
Sauf pour les demandes introduites en avril, tout d' un coup plus de CU, les règles ont changés
Grenelle nouveau plan etc les parcelles ne sont donc plus constructibles
Nous n'avons eu aucune notifications nous avertissant d'une modification.
Mr le maire est désolé mais ce n'est pas ses services mais la ddt
Questions:
Quels sont les recours possibles
Comment et où les introduire
Qui a en principe le dernier mot concernant les attributions des CU
Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme
Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année sans problème
Sauf pour les demandes introduites en avril, tout d' un coup plus de CU, les règles ont changés
Grenelle nouveau plan etc les parcelles ne sont donc plus constructibles
Nous n'avons eu aucune notifications nous avertissant d'une modification.
Mr le maire est désolé mais ce n'est pas ses services mais la ddt
Questions:
Quels sont les recours possibles
Comment et où les introduire
Qui a en principe le dernier mot concernant les attributions des CU
A voir également:
- Certificat urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat 2738 - Guide
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BmV
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28 oct. 2014 à 15:57
28 oct. 2014 à 15:57
Hello,
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.