Travaux sur mon mur par le voisin
bzh59
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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le voisin qui a un garage adaossé à mon mur de façade AR effectue des travaux de percement, de meulage de mes joints, pose de rails pour faire une isolation sur mon mur afin de tranformer l' ex garage en petit local isolé et de ce fait veut m interdire d'utiliser la hotte aspirante qui rejette ses vapeur d'eau dans l ex garage la hotte est installée depuis plus de 30 ans
que puisje faire pour faire valoir mes droits car on me dit que mon mur est mitoyen puique le garage est adossé a mon mur puis longtemps.????
merci de votre information
que puisje faire pour faire valoir mes droits car on me dit que mon mur est mitoyen puique le garage est adossé a mon mur puis longtemps.????
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7 réponses
merci de ta réponse le problème est que ce garage qui est en cour de rénovation appartient à la mairie,ce local change de destination pour devenir un local isolé pour entreposé du matériel :mon acte de vente ne précise aucun mur mitoyen?
Bonjour
Si ta maison est positionnée en limite séparative (voir ce que dit le bornage) le mur n'est pas mitoyen et ton voisin n'a aucun droit d'y percer quoi que ce soit.
De plus cefs travaux devant faire l'objet d'une autorisation administrative, et d'uin affichage sur le terrain (ce dont je doute), je t'invite à vérifier en mairie si un dossier est bien enregistré.
Cordialement
Si ta maison est positionnée en limite séparative (voir ce que dit le bornage) le mur n'est pas mitoyen et ton voisin n'a aucun droit d'y percer quoi que ce soit.
De plus cefs travaux devant faire l'objet d'une autorisation administrative, et d'uin affichage sur le terrain (ce dont je doute), je t'invite à vérifier en mairie si un dossier est bien enregistré.
Cordialement
L'un n'empêche pas l'autre. Le maire est tenu de respecter la loi autant que les autres. S'il n'existe pas de dossier, il est en infraction. Et comme je te l'ai dit si tu veux en être sûr, fais faire un bornage par le biais d'un géomètre expert.
merci josse randal
mon très cher maire & conseillé général a le bras long, il me fait du harcèlement & intimidation avec sa police municipale et son service thecnic & service du cadastre ect..., de plus ma protection juridique me lâche je suppose qu il y a des amitiées entre eux,je suis tombé dans un panier de crabe.je vais prendre rdv avec mon notaire pour voir avec ses histoire de mitoyenneté
mon très cher maire & conseillé général a le bras long, il me fait du harcèlement & intimidation avec sa police municipale et son service thecnic & service du cadastre ect..., de plus ma protection juridique me lâche je suppose qu il y a des amitiées entre eux,je suis tombé dans un panier de crabe.je vais prendre rdv avec mon notaire pour voir avec ses histoire de mitoyenneté
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