travaux sur mon mur par le voisin

Question

le voisin qui a un garage adaossé à mon mur de façade AR effectue des travaux de percement, de meulage de mes joints, pose de rails pour faire une isolation sur mon mur afin de tranformer l' ex garage en petit local isolé et de ce fait veut m interdire d'utiliser la hotte aspirante qui rejette ses vapeur d'eau dans l ex garage  la hotte est installée depuis plus de 30 ans
que puisje faire pour faire valoir mes droits car on me dit que mon mur est mitoyen puique le garage est adossé a mon mur puis longtemps.????
merci de votre information

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si ta maison est positionnée en limite séparative (voir ce que dit le bornage) le mur n'est pas mitoyen et ton voisin n'a aucun droit d'y percer quoi que ce soit.
De plus cefs travaux devant faire l'objet d'une autorisation administrative, et d'uin affichage sur le terrain (ce dont je doute), je t'invite à vérifier en mairie si un dossier est bien enregistré.

Cordialement

bzh59 · Answer

merci de ta réponse le problème est que ce garage qui est en cour de rénovation appartient à la mairie,ce local change de destination pour devenir un local isolé pour entreposé du matériel :mon acte de vente ne précise aucun mur mitoyen?

Josh Randall · Answer

L'un n'empêche pas l'autre. Le maire est tenu de respecter la loi autant que les autres. S'il n'existe pas de dossier, il est en infraction. Et comme je te l'ai dit si tu veux en être sûr, fais faire un bornage par le biais d'un géomètre expert.

bzh59 · Answer

merci josse randal
mon très cher maire & conseillé général  a le bras long, il me fait du harcèlement & intimidation avec sa police municipale  et son service thecnic & service du cadastre ect..., de plus ma protection juridique  me lâche  je suppose  qu il  y a des amitiées entre eux,je suis tombé dans un panier de crabe.je vais prendre rdv avec mon notaire pour voir avec ses histoire de mitoyenneté

Josh Randall · Answer

Et bien un petit courrier au Préfet s'impose alors...

bzh59 · Answer

oui je pense aussi 
merci à toi et te dirai ce qu il en est
cdt bzh59540

Josh Randall · Answer

Des nouvelles ? La situation a-t-elle évoluée ?

Travaux sur mon mur par le voisin

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