Droits d'auteur sur un guide d'utilisateur
ThomasCup
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hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai rédigé un guide d'utilisateur pour un deux-roues alors que j'étais salarié d'une société.
Aujourd'hui je constate que ce guide d'utilisateur a été repris quasiment à l'identique par une autre société (concurrente directe). Des pages entières sont copiées, l'immense majorité du contenu est repris du guide que j'ai rédigé ; ils se sont appropriés mon travail sans autorisation.
Ma question : un recours est-il possible ?
Le but de ma démarche (assumé) n'est pas de faire reconnaître mon travail, mais clairement de leur demander un dédommagement financier, la société faisant plusieurs millions de CA par an.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
J'ai rédigé un guide d'utilisateur pour un deux-roues alors que j'étais salarié d'une société.
Aujourd'hui je constate que ce guide d'utilisateur a été repris quasiment à l'identique par une autre société (concurrente directe). Des pages entières sont copiées, l'immense majorité du contenu est repris du guide que j'ai rédigé ; ils se sont appropriés mon travail sans autorisation.
Ma question : un recours est-il possible ?
Le but de ma démarche (assumé) n'est pas de faire reconnaître mon travail, mais clairement de leur demander un dédommagement financier, la société faisant plusieurs millions de CA par an.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez entamer aucune démarche, le travail que vous avez réalisé en tant que salarié appartient à l'entreprise et en aucun cas au salarié
En tant que salarié, vous n'avez jamais eu aucun droit d'auteur sur ce que vous avez fait en cours de votre activité.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
CB
Vous ne pouvez entamer aucune démarche, le travail que vous avez réalisé en tant que salarié appartient à l'entreprise et en aucun cas au salarié
En tant que salarié, vous n'avez jamais eu aucun droit d'auteur sur ce que vous avez fait en cours de votre activité.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
CB
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