Saisie sur compte. Comment survivre ?
iam-000
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Bonjour,
je me présente rapidement, je m'appelle gaël, je suis étudiant et j'ai 22 ans. Actuellement je suis en Norvège jusqu'en juin prochain.
Il y a un an, j'ai mis un coup de poing à une personne ce qui lui a causé un ITT de 8 jours. et des dommages au niveau de la dommage au niveau de la dentition. le dommage est estimé a 3500 ou 4000 euros. De mon point de vue, c'était de la légitime défense. cependant pas selon la loi...
Après une conciliation reportée par la partie adverse pour manque de papiers une première fois, puis une seconde fois car je n'étais pas disponible, nous sommes parvenu 9 mois après, à aucun accord. Le procès c'est alors déroulé sans moi, car j'étais en examen à cette période et j'avais des rendez vous médicaux importants et le tribunal ne m'a prévenu que 5 jours avant pour la convocation. J'avais alors envoyé une lettre recommandée afin d'expliquer ma situation.
La victime demande des intérêts en plus ce qui élève le montant à plus de 5000 euros. Je suis actuellement étudiant, sans ressources fixes en dehors de ce que me donne les parents et l'état (bourse, apl) et j'ai de plus contracté un prêt à hauteur de 15 000 euros afin de financer mon école.
N'étant plus en france, mais en Norvège depuis aout, je n'ai plus de nouvelles de l'affaire, malgrès que je sois au courant que un huissier vient souvent déposer des lettres à ma mère.
Il y a quelques jours, l'huissier de justice a fait une saisie sur mon compte me privant ainsi de l'argent donné par mon père pour mon année, plus de 2000 euros, mettant mes comptes à zéro. Je suis donc actuellement à l'étranger, dans l'incapacité de rembourser avec aucune possibilité de payer mon loyer, ni ma nourriture, ni mes frais médicaux, ... J'ai lu sur le forum que durant deux semaines l'huissier a la possibilité de prélever à n'importe quel moment le moindre argent disponible sur mon compte. Puis après devra recommencer la procédure, ce qui me coute à chaque fois 109 euros.
je ne sais du coup pas comment faire afin de subvenir à mes besoins dans un pays qui coûte cher, qui est très important pour mon diplôme, et sans marge de manoeuvre. Je me sens seul face à ce système qui prive une personne à ressources limitées et surtout endettés ... Ma demande d'assistance juridique a elle aussi refusé du fait que l'argent de mon prêt était placé sur un livret, ce qui selon eux était une ressource d'argent.
Selon moi, la vraie capacité de financement d'une personne est la même qu'une entreprise. Elle correspond à ses disponibilités moins ses dettes financières.
je vous en prie, donnez moi des conseils.
je me présente rapidement, je m'appelle gaël, je suis étudiant et j'ai 22 ans. Actuellement je suis en Norvège jusqu'en juin prochain.
Il y a un an, j'ai mis un coup de poing à une personne ce qui lui a causé un ITT de 8 jours. et des dommages au niveau de la dommage au niveau de la dentition. le dommage est estimé a 3500 ou 4000 euros. De mon point de vue, c'était de la légitime défense. cependant pas selon la loi...
Après une conciliation reportée par la partie adverse pour manque de papiers une première fois, puis une seconde fois car je n'étais pas disponible, nous sommes parvenu 9 mois après, à aucun accord. Le procès c'est alors déroulé sans moi, car j'étais en examen à cette période et j'avais des rendez vous médicaux importants et le tribunal ne m'a prévenu que 5 jours avant pour la convocation. J'avais alors envoyé une lettre recommandée afin d'expliquer ma situation.
La victime demande des intérêts en plus ce qui élève le montant à plus de 5000 euros. Je suis actuellement étudiant, sans ressources fixes en dehors de ce que me donne les parents et l'état (bourse, apl) et j'ai de plus contracté un prêt à hauteur de 15 000 euros afin de financer mon école.
N'étant plus en france, mais en Norvège depuis aout, je n'ai plus de nouvelles de l'affaire, malgrès que je sois au courant que un huissier vient souvent déposer des lettres à ma mère.
Il y a quelques jours, l'huissier de justice a fait une saisie sur mon compte me privant ainsi de l'argent donné par mon père pour mon année, plus de 2000 euros, mettant mes comptes à zéro. Je suis donc actuellement à l'étranger, dans l'incapacité de rembourser avec aucune possibilité de payer mon loyer, ni ma nourriture, ni mes frais médicaux, ... J'ai lu sur le forum que durant deux semaines l'huissier a la possibilité de prélever à n'importe quel moment le moindre argent disponible sur mon compte. Puis après devra recommencer la procédure, ce qui me coute à chaque fois 109 euros.
je ne sais du coup pas comment faire afin de subvenir à mes besoins dans un pays qui coûte cher, qui est très important pour mon diplôme, et sans marge de manoeuvre. Je me sens seul face à ce système qui prive une personne à ressources limitées et surtout endettés ... Ma demande d'assistance juridique a elle aussi refusé du fait que l'argent de mon prêt était placé sur un livret, ce qui selon eux était une ressource d'argent.
Selon moi, la vraie capacité de financement d'une personne est la même qu'une entreprise. Elle correspond à ses disponibilités moins ses dettes financières.
je vous en prie, donnez moi des conseils.
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2 réponses
Concernant la saisie, malheuresement c'est trop tard
si vous pensiez être jugé sans avoir été entendu et pour une somme injustifié il fallait faire appel. Ou il fallait vous faire représenter par un avocat pour éviter votre absence.
enfin ce n'est pas toujours simple
le vrai problème à mon sens :
"malgrès que je sois au courant que un huissier vient souvent déposer des lettres à ma mère. " ... "Il y a quelques jours, l'huissier de justice a fait une saisie"
c'est souvent ce qui arrive quand un huissier passe dans un premier temps pour signifier que vous devez une certaine somme et que l'on ne donne pas suite.
cependant l'huissier saisie à un instant T tout ce qui se trouve sur vos compte en vous laissant environ 500€ (vérifier que la banque vous a bien laissé cette somme disponible) il n'y a pas d'histoire de 2 semaines, l'huissier devra refaire une saisie.
maintenant je vous conseille de trouver rapidement un accord de paiement avec votre créancier et son huissier afin de ne plus avoir de saisie.
si ils ne sont pas d'accord pour accorder un échéancier, il existe la possibilité de demander un délais de paiement de 2 ans devant un juge en fonction des ressources, avec malheuresement solde le 24ème mois ce qui peux etre difficile si les 23 mensualité n'ont pas beaucoup remboursé la dette. mais qui laisse un peu de temps pour trouver une solution.
si vous pensiez être jugé sans avoir été entendu et pour une somme injustifié il fallait faire appel. Ou il fallait vous faire représenter par un avocat pour éviter votre absence.
enfin ce n'est pas toujours simple
le vrai problème à mon sens :
"malgrès que je sois au courant que un huissier vient souvent déposer des lettres à ma mère. " ... "Il y a quelques jours, l'huissier de justice a fait une saisie"
c'est souvent ce qui arrive quand un huissier passe dans un premier temps pour signifier que vous devez une certaine somme et que l'on ne donne pas suite.
cependant l'huissier saisie à un instant T tout ce qui se trouve sur vos compte en vous laissant environ 500€ (vérifier que la banque vous a bien laissé cette somme disponible) il n'y a pas d'histoire de 2 semaines, l'huissier devra refaire une saisie.
maintenant je vous conseille de trouver rapidement un accord de paiement avec votre créancier et son huissier afin de ne plus avoir de saisie.
si ils ne sont pas d'accord pour accorder un échéancier, il existe la possibilité de demander un délais de paiement de 2 ans devant un juge en fonction des ressources, avec malheuresement solde le 24ème mois ce qui peux etre difficile si les 23 mensualité n'ont pas beaucoup remboursé la dette. mais qui laisse un peu de temps pour trouver une solution.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
En effet, l'huissier à laisser une somme, qui devrait être égale au RMI si j'ai bien suivi. Cependant le virement automatique de mon loyer fait que 1 jours après la saisie, le solde était à zéro.
je ne souhaitais pas faire appel, car selon moi je n'aurais pas obtenu satisfaction.
donc si j'ai bien compris, à partir du moment ou le montant de mon solde n'excède pas 400 euros, l'huissier ne peut pas faire de procédure de saisie ?
La seule possibilité pour moi est d'attendre un an avant de trouver un travail pendant ma césure.
Je pense alors contacter l'huissier afin de trouver un échéancier. Cependant la victime a besoin d'argent pour commencer ses soins. je ne pense donc pas que le créancier accepte aussi facilement un délai d'un an supplémentaire.
En effet, l'huissier à laisser une somme, qui devrait être égale au RMI si j'ai bien suivi. Cependant le virement automatique de mon loyer fait que 1 jours après la saisie, le solde était à zéro.
je ne souhaitais pas faire appel, car selon moi je n'aurais pas obtenu satisfaction.
donc si j'ai bien compris, à partir du moment ou le montant de mon solde n'excède pas 400 euros, l'huissier ne peut pas faire de procédure de saisie ?
La seule possibilité pour moi est d'attendre un an avant de trouver un travail pendant ma césure.
Je pense alors contacter l'huissier afin de trouver un échéancier. Cependant la victime a besoin d'argent pour commencer ses soins. je ne pense donc pas que le créancier accepte aussi facilement un délai d'un an supplémentaire.
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