Huissier

Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 28 oct. 2014 à 11:14
Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 28 oct. 2014 à 13:03
Bonjour,
Je voudrais un conseil. Mon ex ami vient de recevoir une demande de paiement par un huissier de pension d'équidés (chevaux qui appartenaient à ma fille) qu'il n'a pas payé.
Le jugement dit qu'il doit payer cette somme et que ma fille est cosolidaire de la dette, alors qu'à l'époque elle ne travaillait pas.
L'huissier est venu faire un état des lieux des meubles (qui m'appartiennentet qui sont à mon nom).
Lorsque nous avons reçu l'avis de commandement de payer, nous avons fait une ofre de remboursement mensuel avec une lettre stipulant que la responsabilité était endossé entièrement par son père.
Nous avons fait un double au tribunal en recommandé. Nous avons bien reçu l'accusé de réception du tribunal mais pas celui de l'huissier et en plus pas de réponse nous disant si oui ou non il acceptait l'offre de paiement.
Aujourd'hui nous avons payé 400 euros par mandat cash à l'huissier, mais nous ne savons toujours pas la suite qu'il va donner à notre offre.
Ma question: peut il me saisir mes meubles alors que je n'apparais pas sur la demande de paiement, peut il refuser l'offre que nous lui avons soumis pour le paiement de la dette. Quels sont nos recours?
Merci pour vos réponse

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
28 oct. 2014 à 13:02
innutile d'envoyer un recommandé a l'huissier cela vous coûte 5€ pour pas grand chose. pareil pour le tribunal, l'affaire est jugée cela ne les regardes plus.

pour savoir si votre demande est accepté appeler directement l'huissier, ou déplacez vous si ce n'est pas loin.
si vous n'avez pas de réponse, c'est peut être tout simplement que son client, la société qui réclame son due, ne lui a pas répondu.
Seul le créancier peux vous accorder un échéancier, pas l'huissier. L'huissier peux juste conseiller son client sur l'intérêt ou non d'accepter.
si un échéancier n'est pas accordé, votre fille peux demander devant le juge de l'exécution de bénéficier des dispositions de l'article 1244-1 du code civil (échelonnement possible sur 24 mois)


"la responsabilité était endossé entièrement par son père. "
si le jugement dit qu'ils sont solidaire, la responsabilité est aux deux noms, d'ailleurs les chevaux appartenaient à votre fille.
Cependant vous n'êtes pas condamnée au paiement, donc vos meubles ne peuvent pas être saisie, seul ceux de votre fille
"L'huissier est venu faire un état des lieux des meubles" Vous ne lui avait pas justifié à ce moment que c'était vos meubles ?
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
28 oct. 2014 à 13:03
je n'étais pas présente lorsqu'il est venu
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