Huissier
Palatin
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 28 oct. 2014 à 13:03
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28 oct. 2014 à 13:02
28 oct. 2014 à 13:02
innutile d'envoyer un recommandé a l'huissier cela vous coûte 5€ pour pas grand chose. pareil pour le tribunal, l'affaire est jugée cela ne les regardes plus.
pour savoir si votre demande est accepté appeler directement l'huissier, ou déplacez vous si ce n'est pas loin.
si vous n'avez pas de réponse, c'est peut être tout simplement que son client, la société qui réclame son due, ne lui a pas répondu.
Seul le créancier peux vous accorder un échéancier, pas l'huissier. L'huissier peux juste conseiller son client sur l'intérêt ou non d'accepter.
si un échéancier n'est pas accordé, votre fille peux demander devant le juge de l'exécution de bénéficier des dispositions de l'article 1244-1 du code civil (échelonnement possible sur 24 mois)
"la responsabilité était endossé entièrement par son père. "
si le jugement dit qu'ils sont solidaire, la responsabilité est aux deux noms, d'ailleurs les chevaux appartenaient à votre fille.
Cependant vous n'êtes pas condamnée au paiement, donc vos meubles ne peuvent pas être saisie, seul ceux de votre fille
"L'huissier est venu faire un état des lieux des meubles" Vous ne lui avait pas justifié à ce moment que c'était vos meubles ?
pour savoir si votre demande est accepté appeler directement l'huissier, ou déplacez vous si ce n'est pas loin.
si vous n'avez pas de réponse, c'est peut être tout simplement que son client, la société qui réclame son due, ne lui a pas répondu.
Seul le créancier peux vous accorder un échéancier, pas l'huissier. L'huissier peux juste conseiller son client sur l'intérêt ou non d'accepter.
si un échéancier n'est pas accordé, votre fille peux demander devant le juge de l'exécution de bénéficier des dispositions de l'article 1244-1 du code civil (échelonnement possible sur 24 mois)
"la responsabilité était endossé entièrement par son père. "
si le jugement dit qu'ils sont solidaire, la responsabilité est aux deux noms, d'ailleurs les chevaux appartenaient à votre fille.
Cependant vous n'êtes pas condamnée au paiement, donc vos meubles ne peuvent pas être saisie, seul ceux de votre fille
"L'huissier est venu faire un état des lieux des meubles" Vous ne lui avait pas justifié à ce moment que c'était vos meubles ?
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je n'étais pas présente lorsqu'il est venu