Validité d'un jugement avec titre executoire
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titcoeur82
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Maestro -
Maestro -
Bonjour, mon ex locataire (elle a quitté les lieux) me dois loyer et charges (au total 1000 euros)
j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugement et un titre exécutoire qui condamne ma locataire à payer.
j'ai pris un huissier qui lui a remis ce titre exécutoire en main propre et quelque mois après il m'a retourné le dossier car elle est au rsa et n'a aucun bien saisissables.
elle a donné 100 euros et après plus rien.
donc ma question est: combien de temps est valable ce titre exécutoire? est ce que je peut relancer le dossier dans 1 an ou deux? ou est ce que je peut oublier mes 900 euros qui reste
merci pour vos réponse
j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugement et un titre exécutoire qui condamne ma locataire à payer.
j'ai pris un huissier qui lui a remis ce titre exécutoire en main propre et quelque mois après il m'a retourné le dossier car elle est au rsa et n'a aucun bien saisissables.
elle a donné 100 euros et après plus rien.
donc ma question est: combien de temps est valable ce titre exécutoire? est ce que je peut relancer le dossier dans 1 an ou deux? ou est ce que je peut oublier mes 900 euros qui reste
merci pour vos réponse
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3 réponses
le titre est valable 10 ans
donc oui vous pouvez retenter dans quelques années
donc oui vous pouvez retenter dans quelques années
Peetbul
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Exact, (encore une fois)
bsr,
ou en etes vous?
mes parents, propriétaires bailleurs, ont recu un titre executoire du TGI concernant des loyers impayés de locataires précédants.
que faire maintenant pour faire payer ces locataires indélicats?
comment savoir s'ils sont solvables? car peut etre sociétés de credit leur courent après.
merci de votre aide
ou en etes vous?
mes parents, propriétaires bailleurs, ont recu un titre executoire du TGI concernant des loyers impayés de locataires précédants.
que faire maintenant pour faire payer ces locataires indélicats?
comment savoir s'ils sont solvables? car peut etre sociétés de credit leur courent après.
merci de votre aide
Au courant de quoi ? qu'ils sont condamnés ? bien sur qu'ils le savent, mais s'ils sont de mauvaise foi ou dans la panade, ils ne bougeront pas.
Si l'huissier fait correctement son boulot, il va signifier le jugement et à ce moment là il verra bien si vos débiteurs sont solvables ou non, une visite domiciliaire en dit long sur les moyens financiers.
Le coût de l'acte ? pas très cher, mais obligatoire si vous ne voulez pas que la décision de justice soit nulle si hors délais.
Si l'huissier fait correctement son boulot, il va signifier le jugement et à ce moment là il verra bien si vos débiteurs sont solvables ou non, une visite domiciliaire en dit long sur les moyens financiers.
Le coût de l'acte ? pas très cher, mais obligatoire si vous ne voulez pas que la décision de justice soit nulle si hors délais.
La signification par huissier est OBLIGATOIRE.
Une centaine d'euro.
Pour une saisie sur salaire, une fois le jugement signifié, il fait une demande d'audience de conciliation au greffe, 1 seul acte suffit.
Vous pouvez faire la saisie sur salaire vous même, muni de votre titre exécutoire et de la signification, rendez vous au greffe du tribunal du domicile du débiteur et faites votre demande. Vous serez convoqué avec votre débiteur qui prendra ou non des engagements et c'est ensuite au greffe de traiter et suivre le dossier.
Une centaine d'euro.
Pour une saisie sur salaire, une fois le jugement signifié, il fait une demande d'audience de conciliation au greffe, 1 seul acte suffit.
Vous pouvez faire la saisie sur salaire vous même, muni de votre titre exécutoire et de la signification, rendez vous au greffe du tribunal du domicile du débiteur et faites votre demande. Vous serez convoqué avec votre débiteur qui prendra ou non des engagements et c'est ensuite au greffe de traiter et suivre le dossier.
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