Validité d'un jugement avec titre executoire

Bonjour,


Je me permet de vous contacter suite à la réception d'un ATD par ma mère. ATD concernant les impôts locaux de 2013.

J'ai épuisé mes possibilités de recherche et viens vers vous, au cas où j'aurai oublié quelque chose.

Je résume :

Décembre 2013 suite à plusieurs opérations, une fois remise ma mère, en faisant ses papiers se rend compte qu'elle n'a pas reçue sa taxe d'habitation.

Elle contacte le trésor public de Dax (plus grande ville à proximité) où lui est répondu :

Vous avez plus de 60 ans, vous êtes veuve et handicapée vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer.

Ell...

Bonjour,

Combien de temps dois-je conserver un avis à tiers détenteur ?
merci d'avance de votre aide.

Bonjour,
je dois de l'argent au trésor public, j'ai reçu en début d'année un avis à tiers détenteur qui était destiné à ma banque, et vu que je n'ai pas d'argent, j'ai une saisie sur salaire qui est en cours.
Ce jours je reçois une autre notification d'avis à tiers détenteur faite encore une fois à ma banque. Est-ce normal que le trésor public puisse faire la demande deux fois? d'une part vu que le premier court toujours et que j'ai déjà une saisie sur salaire, peuvent-il faire cela?
les frais de ma banque pour l'avis à tiers détenteur sont important (138euro...) et j'aimerai savoir quel est l'intérêt du trésor public de lancer une deuxième notification à ma banque. j...

Bonjour,

Suite à une erreur de mon centre des impôts qui bien sûr vient de fermer et du coup transféré à un autre centre, ma demande de payer en 3 fois la taxe d'habitation n'a pas été prise en compte. Du coup mon conjoint a reçu une notification d'avis à tiers détenteur à son employeur. Doit-il régler la somme complète soit 602€ en une seule fois où peux t il le faire en plusieurs fois? Car si nous avions demandé un étalement c'est pas pour que tout soit saisie d'un coup maintenant. Il gagne environ 2300€, nous avons 2 enfants et des crédits en cours comme beaucoup je pense. Merci de m'aider pour que je puisse gérer au maximum.

Bonjour, je viens de recevoir un atd pour la somme de 2145 euros si il n y a pas cette somme sur mon compte vont il bloquer mon compte tout les mois ou puis je encore m arrange avec eux car si il bloque mon compte je ne peux plus payer mes factures s est l histoire du serpent qui se mort la queue merci nadine

Bonjour,
j’ai un gros problème je me réveil ce matin petite consultation sur mon compte je vois un prélèvement 2.596.08 (tout mon salaire)avec une référence et c’est écrit avis de tiers détenteur???? gros problème nous sommes au début du mois j’ai plein de prélèvement la maison à payer des petites factures aussi de la maison et un bébé de 8 mois en charge donc c’est très compliqué !qu’est-ce que je dois faire est-ce que quelqu’un peut m’aider ???? s’il vous plaît plaît . À savoir que je n’ai reçu aucun courrier au mails pour ce prélèvement