Validité d'un jugement avec titre executoire

Résolu
titcoeur82 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 13:08
 Maestro - 2 nov. 2014 à 20:30
Bonjour, mon ex locataire (elle a quitté les lieux) me dois loyer et charges (au total 1000 euros)
j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugement et un titre exécutoire qui condamne ma locataire à payer.
j'ai pris un huissier qui lui a remis ce titre exécutoire en main propre et quelque mois après il m'a retourné le dossier car elle est au rsa et n'a aucun bien saisissables.
elle a donné 100 euros et après plus rien.
donc ma question est: combien de temps est valable ce titre exécutoire? est ce que je peut relancer le dossier dans 1 an ou deux? ou est ce que je peut oublier mes 900 euros qui reste
merci pour vos réponse

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
22 oct. 2014 à 13:33
le titre est valable 10 ans
donc oui vous pouvez retenter dans quelques années
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Peetbul Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 24
22 oct. 2014 à 18:11
Exact, (encore une fois)
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