Remboursement d'une dette

yoopi90 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 06:23
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 oct. 2014 à 07:16
Bonjour;
mon avocat me demande de revenir avec une déclaration du pret aux impots

mais ils n'ont pas ce documentl,donc je dois me procurer une reconnaissance de dette :

quelle est le bon modele de lettre a lui remettre?

A bientot pour votre réponse

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 31/10/2014 à 07:19
Bonjour,

Vous devez déclarer aux impôts, tout prêt supérieur à 760 euros ... C' est sans doute pour cela qu' il vous réclame cette déclaration.

Tout ici:
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Voici deux modèles de reconnaissance de dette :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/

https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407210-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre-gratuite/

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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