Remboursement d'une dette
Bonjour;
mon avocat me demande de revenir avec une déclaration du pret aux impots
mais ils n'ont pas ce documentl,donc je dois me procurer une reconnaissance de dette :
quelle est le bon modele de lettre a lui remettre?
A bientot pour votre réponse
mon avocat me demande de revenir avec une déclaration du pret aux impots
mais ils n'ont pas ce documentl,donc je dois me procurer une reconnaissance de dette :
quelle est le bon modele de lettre a lui remettre?
A bientot pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Vous devez déclarer aux impôts, tout prêt supérieur à 760 euros ... C' est sans doute pour cela qu' il vous réclame cette déclaration.
Tout ici:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Voici deux modèles de reconnaissance de dette :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407210-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre-gratuite/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...