Quels motifs relèvent du civil? Dommages et intérêts?
75011
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Modifié par 75011 le 27/12/2014 à 01:56
75011 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 27 déc. 2014 à 08:58
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A voir également:
- Quels motifs relèvent du civil? Dommages et intérêts?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Changez la serrure la loi vous y autorise, puisque vous payez un loyer.
Prévenez le bailleur en Recommandé avis de réception.
Refusez tout dépôt de main courante qui ne sert à rien et exigez l'application de l'article 15-3 du code de procédure pénal qui impose à la police de prendre toute plainte.
Je vous salue.
Changez la serrure la loi vous y autorise, puisque vous payez un loyer.
Prévenez le bailleur en Recommandé avis de réception.
Refusez tout dépôt de main courante qui ne sert à rien et exigez l'application de l'article 15-3 du code de procédure pénal qui impose à la police de prendre toute plainte.
Je vous salue.
75011
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dimanche 21 décembre 2014
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22 mai 2015
27 déc. 2014 à 08:58
27 déc. 2014 à 08:58
Bonjour Salem Massachusetts,
Je vous remercie pour vos conseils.
Je change, dès ce weekend, le barillet de la porte d'entrée.
Je suis déjà en contact avec l'agence du logement. C'est elle qui m'a expliqué que Mlle x n'était que locataire ...
J'ai déposé plainte pour escroquerie au commissariat ...
Avez vous des réponses à mes autres réponses? svp
Cdt
Je vous remercie pour vos conseils.
Je change, dès ce weekend, le barillet de la porte d'entrée.
Je suis déjà en contact avec l'agence du logement. C'est elle qui m'a expliqué que Mlle x n'était que locataire ...
J'ai déposé plainte pour escroquerie au commissariat ...
Avez vous des réponses à mes autres réponses? svp
Cdt