Bail de chasse
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ritondesvosges
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vezelle Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles avec leurs sections. Cette année, je suis allé le trouver, il m'a annoncé qu'il avait signé un bail à une autre personne, sans me prévenir et sans m'envoyer de lettre recommandée.
Mes questions:
- Peux-t-il faire cela en toute impunité?
- Quels sont mes recours?
- puis-je encore chasser la saison prochaine?
Merci pour vos réponses
Cordialement
un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles avec leurs sections. Cette année, je suis allé le trouver, il m'a annoncé qu'il avait signé un bail à une autre personne, sans me prévenir et sans m'envoyer de lettre recommandée.
Mes questions:
- Peux-t-il faire cela en toute impunité?
- Quels sont mes recours?
- puis-je encore chasser la saison prochaine?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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4 réponses
Un acte notarié est obligatoire pour une durée supérieur à 12 ans.
A défaut une durée de location est censée faite pour un an et renouvelée chaque année, à moins qu'une dénonciation soit faite par l'une ou l'autre partie 6 mois avant la fermeture générale officielle de la chasse, pour prendre effet dans l'année cynégétique suivante.
le bail peut être résilie si les clauses du contrat ne sont pas respectées
A défaut une durée de location est censée faite pour un an et renouvelée chaque année, à moins qu'une dénonciation soit faite par l'une ou l'autre partie 6 mois avant la fermeture générale officielle de la chasse, pour prendre effet dans l'année cynégétique suivante.
le bail peut être résilie si les clauses du contrat ne sont pas respectées
Bonjour,
Ce bail est valable tant qu'il n'est pas dénoncé par lettre recommandée. Vous pouvez vous imposer, mais avant signifiez par lettre recommandée vos droits de chasse sur ces dites parcelles et informez le propriétaire que vous serez présent cette année.
Ce bail est valable tant qu'il n'est pas dénoncé par lettre recommandée. Vous pouvez vous imposer, mais avant signifiez par lettre recommandée vos droits de chasse sur ces dites parcelles et informez le propriétaire que vous serez présent cette année.
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