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Remise de peine

masserge Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 27 déc. 2014 à 12:55
 TOTO - 27 déc. 2014 à 13:17
mon fils primo délinquant a été condamner a 2 ans de prison ferme combien doit il effectuer réellement et a partir de quelle date peu t'il demander une sortie conditionnel et la pose d'un bracelet électronique sachant qu'il a été incarcérer le 21octobre 2014 et qu'il avait fait deja 12 jour de préventive en novembre 2009

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 déc. 2014 à 13:16
Bonjour,

Dans un 1er temps, je te suggère de lire les infos suivantes:

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/

A+
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Réponse 2 / 2
TOTO
27 déc. 2014 à 13:17
B O N J O U R,

il a déjà fait 12 Jours de préventive en novembre 2009.

et vous le surnommez --> Primo délinquant ?
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