Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine

masserge Messages postés 1 Statut Membre -  
 TOTO -
mon fils primo délinquant a été condamner a 2 ans de prison ferme combien doit il effectuer réellement et a partir de quelle date peu t'il demander une sortie conditionnel et la pose d'un bracelet électronique sachant qu'il a été incarcérer le 21octobre 2014 et qu'il avait fait deja 12 jour de préventive en novembre 2009

merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Dans un 1er temps, je te suggère de lire les infos suivantes:

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/

A+
0
Réponse 2 / 2
TOTO
 
B O N J O U R,

il a déjà fait 12 Jours de préventive en novembre 2009.

et vous le surnommez --> Primo délinquant ?
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Prélèvement de HPY$ document PDF
ThibaultD99 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Dettes CAF
mikesL -
PA486 -

2 réponses
Paiement carte bancaire
Dede -
Absmith007 -

2 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses