Entrepreneur qui disparait

Question

Bonjour, j'ai un problème j'ai fait démolir une maison par un entrepreneur ce qu'il a commencer a faire avec une mini pelle, ensuite il a abandonner le chantier ne donnant aucun signe de vie ou d'avancement du chantier, il ne répond ni aux appel ni au lettre adresser par recommander ( à croire qu'il est mort). Le tant commence a me manquer alors j'ai fait appel à une notre société pour finir le boulot. Le gros problème c'est qu'ils a abandonné une mini pelle et une remorque  su le chantier, que puis faire pour m'en débarrasser. Est ce que je peux la vendre, la récupérer pour moi ( ce qui serait génial) ou je peux l'envoyer à la poubelle. Que puis je faire pour être en règle avec la loi et me débarrasser de se problème. Merci par avance de vos réponse.

Luna Lovegood · Answer

Bonsoir,

Faites constater l'abandon par le Juge du Tribunal d'Instance.

Si vous avez relancé cette personne en recommandé avec avis de réception, lui parlant de son matériel professionnel à récupérer, alors tout objet abandonné sur votre terrain devient votre propriété.

Amicalement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Faites quelques vérifications sur des sites comme société.com ou infogreffe.fr .

Si la société a été placée en liquidation judiciaire, il faudra vous mettre en relation avec le liquidateur judiciaire et lui signaler le matériel oublié sur votre ancien chantier. 

Cordialement

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Aviez vous signé un devis avec cette entreprise ? 

L' avez vous sommé de reprendre son chantier, faute de quoi vous le traduirez en justice pour qu' il satisfasse à ses engagements ... Et ce, par lettre recommandée AR ou encore par voie d' huissier ?  

Quant à son matériel, faut pas rêver ! ... Vous n' avez absolument aucun droit de faire quoi que ce soit avec et il ne vous appartient pas.

De même, en l' état, si vous étiez engagé avec cet artisan, vous ne pouviez pas prendre sans autorisation d' un juge, une autre entreprise ... 

Voyez une association de consommateurs pour vous aider sur place, car là, vu votre forte méconnaissance des droits, vous allez automatiquement finir par vous planter ... Si ce n' est déjà fait ...


 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Utilisateur anonyme · Answer

Et comme le dit si justement Enka 1, que je salue au passage, vous avez agit avec précipitation !

Car vous auriez pu engager une procédure de référé afin de faire constater l'abandon de chantier et d'obtenir l'autorisation du juge de poursuivre les travaux avec une autre entreprise de votre choix et ce aux frais de l'entrepreneur ayant abandonné votre chantier.

Et ce, en vertu de l'article 1144 du Code civil que je dédicace tout spécialement à @Luna Lovegood (alias la Fée machin, la sorcière bidule, S@lem M@ssachusset, et autres ....;) )

Article selon lequel : « Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution. »

Vous auriez aussi pu engager une procédure de référé pour demander au juge d'ordonner à l'entreprise défaillante la finition des travaux sous astreinte ( par exemple 100 € par jour de retard). 

Ou alors trancher dans le vif en engageant une procédure au fond pour demander la résiliation du contrat et obtenir des dommages et intérêts, en application de l'article 1142 du Code civil.

L'action est plus longue et coûteuse, mais elle vous permet de demander la réparation intégrale de votre préjudice et cela même quand l'entreprise est en redressement judiciaire, si l'administrateur n'a pas répondu dans le mois de votre mise en demeure.

Mais bon, ces solutions présentent t-elle réellement un quelconque intérêt si l'entreprise est en liquidation judiciaire ? Personnellement j'ai comme un doute car quelque soit la procédure vous êtes et resterez soit un créancier chirographaire ou un client avec un chantier en cours ...

Cordialement

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