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Saisie véhicule

chriskath06 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2024 - 4 janv. 2015 à 17:34
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 janv. 2015 à 18:05
Bonjour,
Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
4 janv. 2015 à 17:35
Bonjour,

Oui.
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Réponse 2 / 2
chriskath06 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2024
4 janv. 2015 à 18:04
Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
4 janv. 2015 à 18:05
La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part.
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