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Saisie véhicule

chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Oui.
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Réponse 2 / 2
chriskath06 Messages postés 23 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part.
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