Saisie véhicule

chriskath06 Messages postés 22 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Oui.
    0
  2. chriskath06 Messages postés 22 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part.
      0

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