Démarche fusil de chasse

val03 - 29 déc. 2014 à 12:29
 Gerard. - 2 janv. 2015 à 23:03
Bonjour,
Je vais reprendre la chasse l'année prochaine après 4 ans d'inactivité, or je vais acquérir un fusil (j'en avais pas un a moi avant) ma question est donc la suivante:
Devrais je faire une déclaration en mairie et ou en gendarmerie lors de l'achat de mon fusil de chasse ? (je sais pas si ça a une importance mais ça sera un calibre 12 canons superposés)
Merci d'avance de vos réponses ;)

4 réponses

L'armurier déclarera votre acquisition ( "enregistrement" ) à la préfecture sur présentation de votre permis de chasser (catégorie D 1° soumise à enregistrement)
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D'accords merci mais du coup pas besoin que je fasse les démarches en gendarmerie ? Et il s'agira sûrement d'une arme acheté sur internet, cela aura t il du coup un impact sur cette démarche
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dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 921
31 déc. 2014 à 09:22
une arme achetée sur internet....
C'est autorisé ça ?
j'imagine des 10aines de raison pour lesquelles, ça serait déconseillé, voir illégal...
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Gerard. > dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024
31 déc. 2014 à 09:32
Pourquoi l'achat sur internet serait il interdit si la législation est respectée ?

Il en est de même pour des annonces dans des revues.
On s'oblige simplement à spécifier la catégorie légale de l'arme (B, C ou D) ce qui indique quelles seront les formalités à accomplir en suite (tant par l'acheteur que pour le vendeur) en liaisons avec leurs propres préfectures : autorisation d'acquisition ou déclaration ou enregistrement.

Tireurs, chasseurs collectionneurs travaillent ainsi très souvent.
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dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 921
31 déc. 2014 à 10:18
Mon habitude des problèmes sur internet, entre les arnaques le bon coin, et les contrefaçons chinoises...
Entre un fusil pas au norme/défectueux qui risque d'exploser lors du tir, ou des armes illégales vendues en prétendant qu'elles sont légales...
Maintenant, les chasseurs/tireurs sont peut-être plus malins que l'internaute moyen, et font plus attention...
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Je ne vois pas pourquoi un "internaute moyen" ni tireur, ni chasseur, ni collectionneur irait acheter une arme et la faire exploser ...en plus pour cela il faut des munitions...et ça sur internet...difficile !

De toutes manières notre interlocuteur est chasseur et titulaire du permis de chasser ce n'est donc pas le sujet. il se renseignait simplement sur la législation toute récente.
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