Démarche fusil de chasse
val03
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Je vais reprendre la chasse l'année prochaine après 4 ans d'inactivité, or je vais acquérir un fusil (j'en avais pas un a moi avant) ma question est donc la suivante:
Devrais je faire une déclaration en mairie et ou en gendarmerie lors de l'achat de mon fusil de chasse ? (je sais pas si ça a une importance mais ça sera un calibre 12 canons superposés)
Merci d'avance de vos réponses ;)
Je vais reprendre la chasse l'année prochaine après 4 ans d'inactivité, or je vais acquérir un fusil (j'en avais pas un a moi avant) ma question est donc la suivante:
Devrais je faire une déclaration en mairie et ou en gendarmerie lors de l'achat de mon fusil de chasse ? (je sais pas si ça a une importance mais ça sera un calibre 12 canons superposés)
Merci d'avance de vos réponses ;)
4 réponses
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L'armurier déclarera votre acquisition ( "enregistrement" ) à la préfecture sur présentation de votre permis de chasser (catégorie D 1° soumise à enregistrement)
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une arme achetée sur internet....
C'est autorisé ça ?
j'imagine des 10aines de raison pour lesquelles, ça serait déconseillé, voir illégal...- Pourquoi l'achat sur internet serait il interdit si la législation est respectée ?
Il en est de même pour des annonces dans des revues.
On s'oblige simplement à spécifier la catégorie légale de l'arme (B, C ou D) ce qui indique quelles seront les formalités à accomplir en suite (tant par l'acheteur que pour le vendeur) en liaisons avec leurs propres préfectures : autorisation d'acquisition ou déclaration ou enregistrement.
Tireurs, chasseurs collectionneurs travaillent ainsi très souvent.
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Mon habitude des problèmes sur internet, entre les arnaques le bon coin, et les contrefaçons chinoises...
Entre un fusil pas au norme/défectueux qui risque d'exploser lors du tir, ou des armes illégales vendues en prétendant qu'elles sont légales...
Maintenant, les chasseurs/tireurs sont peut-être plus malins que l'internaute moyen, et font plus attention... -
Je ne vois pas pourquoi un "internaute moyen" ni tireur, ni chasseur, ni collectionneur irait acheter une arme et la faire exploser ...en plus pour cela il faut des munitions...et ça sur internet...difficile !
De toutes manières notre interlocuteur est chasseur et titulaire du permis de chasser ce n'est donc pas le sujet. il se renseignait simplement sur la législation toute récente.
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Rendons à César ce qui est à César et à la Sorcière ce qui est à la Sorcière...
Mea culpa, je me suis mélangé les crayons en mettant les gendarmeries hors du coup suite à la demande du chasseur et en ayant saisi du texte dans le pseudo !
Les Fêtes quoi !...
Excuses... -
Bonjour,
Acheter une arme en ligne n'est pas du tout illégal, faites la déclaration en préfecture et basta.
Pour l'achat de munitions, il faut un permis en cours de validité.
Il existe des sites spécialisés dans la vente d'armes.-
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Tant mieux pour vous . ET ????
J'ai d'autres adresses internet qui vendent légalement des munitions aux gens montrant patte blanche ( permis de chasse en cours de validité ou licence de tir sportif en cours de validité ) Pas de carte de collectionneur comme vous le prétendiez ....
De plus pour moi, un intervenant non connecté qui continue de polluer ce forum est un intervenant jadis banni et pour cause ....
Cordialement -
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Il faudra faire enregistrer cette arme par le Service des Armes de votre Préfecture si vous l'achetez à un particulier .
Les gendarmeries et commissariats n'interviennent plus en matière de déclarations, enregistrements et renouvellements depuis plus d'une année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...