Utilisateur anonyme
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28 déc. 2014 à 17:43
Bellatrix Lestrange -
30 déc. 2014 à 00:53
Bonjour,
J'ai été accusé d'avoir volé du carburant dans un station service, je vous explique : J'ai fait le plein de carburant, c'était vers 11h30, j'ai voulu réglé chèque, la caissière me dit qu'ils n'acceptent pas les paiements par chèque, chose que je peux comprendre, mais je n'avais aucun autre moyen de paiement, alors elle m'a donné un ticket de caisse et noté la plaque d'immatriculation de la voiture puis m'a demandé de revenir dans les 24h pour régler la somme sinon elle portait plainte. Je suis revenu l'après-midi à 14h00 pour régler en espèce, la caissière me donne un ticket signé de sa main prouvant le remboursement.
3 mois plus tard je suis convoqué à la gendarmerie car une plainte a été déposé car je n'aurais pas réglé cette somme, manque de peau j'ai gardé le reçu qui montrait que j'avais bien réglé cette somme en espèce, il faut savoir qu'en payant en espèce je n'aurais pas eu d'autre preuve que ce reçu. Les gendarmes ont pris compte de cela et m'ont dit que l'affaire sera réglé au parquet et que cela allait s'arrêter là.
La somme était dérisoire, une soixantaine d'euros, mais si je n'avais pas eu ce reçu et que la caissière avait mis l'espèce dans sa poche j'aurais pu être accusé d'un vol que je n'ai pas fait et ainsi avoir des problèmes avec la justice. Et peut-être que je ne suis et ne serais pas le seul à être victime de ce genre d'abus.
Puis-je porter poursuivre en justice cette station service pour en avoir fait autant pour un vol que je n'ai pas effectué ?
Merci pour cette article, pensez-vous que je peux tenter quelque-chose contre l'accusant? On me dit que c'est inutile car ça n'aboutira à rien car la gravité est minime.
C'est à vous de voir, personne ne peut vous dire ce que vous avez à faire, si vous avez lu les articles concernés, vous pouvez constater que ce qui vous a été dit est faux.
Ne pas déposer une plainte, cela peut porter préjudice pour plus tard, car la plainte à votre endroit a été mise dans un fichier informatique, pas dans un cassier judiciaire, mais bien dans un fichier, l'on vous la ressortira des années plus tard dans la figure pour un poste de fonctionnaire, d'élu, ou dans une nouvelle affaire de vol, etc.
Code de procédure pénal
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/104366/article-15-3
Cordialement.
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 525 29 déc. 2014 à 16:29
Bonjour ,
60 euros de carburant, une plainte au pénal, procédure, avocat, durée de la procédure ... si vous n'avez rien d'autre a faire ... bon courage même si la réponse de Bellatrix est intéressante.
Oui c'est bien ça qui me freine Foyer, mais je ne savais pas qu'on pouvait ressortir le procès-verbal pour des plaintes futurs, que je ne souhaite pas d'ailleurs... En définitive c'est comme avoir un casier judiciaire.
Il n'y a pas besoin d'avocat pour un dépôt de plainte et un jugement en correctionnel pour dénonciation calomnieuse.
Vous pouvez toujours demander à ce que la plainte soit effacée et votre identité également, mais c'est un pataquès, il faut en passer par la CNIL et tout le tintouin en RAR.
La plainte pour dénonciation calomnieuse, au moins, vous êtes certains qu'il sera bien indiqué que vous n'avez rien fait.
C'est réel, on vous la ressort, genre, vous allez aux USA et paf, alors qu'il n'y a eu aucune condamnation, simplement parce que vous êtes entré dans un fichier.
Parce qu'en plus la police ne les tient pas à jour, il y a constamment des problèmes lourds de conséquence.
Je vous donne juste un exemple, pour un voisin dans l'une des villes que j'habite quand je suis en France, il a été arrêté pour une affaire de terrorisme.
Le seul problème, c'est que la police s'était trompée d'adresse, elle avait confondu Boulevard et Rue, la personne a été relâché mais son nom bel et bien resté dans le fichier informatique.
1° on lui a refusé la nationalité française pendant 20 ans, sans qu'il sache pourquoi.
Mais l'enquête administrative ressortez cette affaire.
2° à Boston, alors qu'il allait faire une conférence sur la chirurgie cardio-vasculaire, car professeur de Médecine dans ce domaine, on lui a interdit de descendre de l'avion, car le fichier informatique donnait l'information de l'arrestation d'il y a 20 ans, mais ne mettait pas que c'était une erreur sur l'adresse et qu'il était innocent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...