Temps allouer contract d'infraction

kamkam -  
 Bellatrix Lestrange -
Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse

1 réponse

  1. Bellatrix Lestrange
     
    Bonjour,

    Il faut nous en dire plus, car en matière de contravention, c'est fédéré pour le Canada, donc cela dépend de l'État fédéré dans lequel la contravention a été dressée.
    - Ontario.
    - Manitoba.
    - Labrador.
    - Québec, etc.

    Le mieux est de leur demander.

    Cordialement.
    0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Attente trop longue au restaurant
acropaq -
doris33 -

5 réponses
Débloquer une carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
délai d'attente du fsl une fois accépté
jawad92 -
chris638 -

1 réponse