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Temps allouer contract d'infraction

kamkam -  
 Bellatrix Lestrange -
Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bellatrix Lestrange
 
Bonjour,

Il faut nous en dire plus, car en matière de contravention, c'est fédéré pour le Canada, donc cela dépend de l'État fédéré dans lequel la contravention a été dressée.
- Ontario.
- Manitoba.
- Labrador.
- Québec, etc.

Le mieux est de leur demander.

Cordialement.
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