Temps allouer contract d'infraction

kamkam -  
Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse

1 réponse

  1. Bellatrix Lestrange
    Bonjour,

    Il faut nous en dire plus, car en matière de contravention, c'est fédéré pour le Canada, donc cela dépend de l'État fédéré dans lequel la contravention a été dressée.
    - Ontario.
    - Manitoba.
    - Labrador.
    - Québec, etc.

    Le mieux est de leur demander.

    Cordialement.

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