Code Civil nom technique des points des articles ?
Sierra117
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Sierra117 Messages postés 142 Statut Membre -
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Bonjour, bonsoir à tous,
Je viens poser une question technique...
Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi... Mais on a jamais apprit quel était le nom précis des "points" dans les articles...
Par exemple...
L'article 1334 sur les conventions légalement formées...
L'alinéa 3 c'est "Elles doivent être exécutées de bonne foi"
Mais comment s'appelle techniquement ce petit "1." en bas de la page "Principe : primauté de la volonté réelle sur la volonté déclarée" ?
C'est à dire, comment le citer dans un devoir ? "Selon l'article 1134 au "point?" 1. [...]" ?
Voilà, je sais que ce n'est pas une question qu'on peut rencontrer souvent sur ce site mais je pense que c'est un bon lieu pour savoir ça.
Merci beaucoup et à bientôt !
Je viens poser une question technique...
Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi... Mais on a jamais apprit quel était le nom précis des "points" dans les articles...
Par exemple...
L'article 1334 sur les conventions légalement formées...
L'alinéa 3 c'est "Elles doivent être exécutées de bonne foi"
Mais comment s'appelle techniquement ce petit "1." en bas de la page "Principe : primauté de la volonté réelle sur la volonté déclarée" ?
C'est à dire, comment le citer dans un devoir ? "Selon l'article 1134 au "point?" 1. [...]" ?
Voilà, je sais que ce n'est pas une question qu'on peut rencontrer souvent sur ce site mais je pense que c'est un bon lieu pour savoir ça.
Merci beaucoup et à bientôt !
1 réponse
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Déjà, si vous citez cet article, écrivez 1134 et non 1334 !
Pour le reste, ce que vous citez .. il ne doit pas s'agir du Code Napoléon mais de l'édition 'Trcu-Machin" du Code civil.
Ne confondez pas !
" en bas de page" ...Le Code civil n'a pas de pages....
"Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi"..ce n'est pas trop lourd ?-
Oui désolé j'étais fatigué je me suis emmêlé dans mes mots...
J'ai le recueil Dalloz de 2013 et on a besoin de l'avoir à tous les TD de droit civil. Nos examens sont fais avec ce code civil près de nous.
Le Code Civil n'a pas de page ? Pourtant à la fin, les parties sont annexés par page (et par articles)
Mais du coup, ces sous paragraphes d'articles, ont-ils un nom précis ? où devrions nous simplement citer les paragraphes comme s'il s'agissait de l'article lui même sans préciser exactement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...