Code Civil nom technique des points des articles ?
Sierra117
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2016
-
Modifié par Sierra117 le 16/12/2014 à 18:04
Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 - 29 déc. 2014 à 13:57
Sierra117 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 - 29 déc. 2014 à 13:57
A voir également:
- Code Civil nom technique des points des articles ?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Article 678 du code civil - Guide
1 réponse
Déjà, si vous citez cet article, écrivez 1134 et non 1334 !
Pour le reste, ce que vous citez .. il ne doit pas s'agir du Code Napoléon mais de l'édition 'Trcu-Machin" du Code civil.
Ne confondez pas !
" en bas de page" ...Le Code civil n'a pas de pages....
"Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi"..ce n'est pas trop lourd ?
Pour le reste, ce que vous citez .. il ne doit pas s'agir du Code Napoléon mais de l'édition 'Trcu-Machin" du Code civil.
Ne confondez pas !
" en bas de page" ...Le Code civil n'a pas de pages....
"Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi"..ce n'est pas trop lourd ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2014 à 13:57
J'ai le recueil Dalloz de 2013 et on a besoin de l'avoir à tous les TD de droit civil. Nos examens sont fais avec ce code civil près de nous.
Le Code Civil n'a pas de page ? Pourtant à la fin, les parties sont annexés par page (et par articles)
Mais du coup, ces sous paragraphes d'articles, ont-ils un nom précis ? où devrions nous simplement citer les paragraphes comme s'il s'agissait de l'article lui même sans préciser exactement ?