Prêt d'argent sans reconnaissance de dette: quel recours
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nightwish54
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Bonjour et merci de l intérêt que vous portez à mon problème qui est le suivant :
Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et qui élève 2 enfants a connu un problème d argent pour payer son loyer. Je lui ai proposé de lui avancer les 450 euros demandés par le propriétaire. J ai donc fait un chèque de 450 euros qui a été retiré quelques jours après par le propriétaire. Je suppose en tout cas aujourd'hui que c est le propriétaire de l appartement qui a bien retiré ce chèque car aujourd'hui je n en ai pas la preuve étant donné que je n ai pas encore fait de démarches auprès de ma banque concernant ce chèque.
étant donné que c était ma compagne à cette époque, je ne lui ai pas demandée de faire une reconnaissance de dette.
Aujourd'hui cela fait quelques jours que nous sommes séparés et j ai un gros doute quant à sa sincérité en ce qui concerne le remboursement de ces 450 euros. Elle m affirme que ce sera remboursé mais vu sa situation sociale et sa malhonnêteté récurrente, j en doute fortement.
Dans une telle situation, et sachant qu apparemment pour un "petit montant" (450 euros) une reconnaissance de dette n est pas nécessaire (j ai lu cette information sur un site qui prétendait que pour des sommes inférieures à 1500 euros, une reconnaissance de dette n était pas nécessaire pour poursuivre en justice), que me conseillez vous de faire afin de pouvoir récupérer ces 450 euros ? Porter plainte à la gendarmerie pour commencer ? Aller voir un juge de proximité ? Ou autre ?
Je vais déjà m assurer,au préalable, avant d entamer des démarches, que ce chèque a bien été encaissé par le propriétaire afin d obtenir déjà ce renseignement qui peut avoir un rôle important dans ce litige je pense. Je précise également pour être clair que je n habitais pas avec cette fille. On avait chacun notre appartement.
Merci à vous pour votre aide. Cordialement.
Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et qui élève 2 enfants a connu un problème d argent pour payer son loyer. Je lui ai proposé de lui avancer les 450 euros demandés par le propriétaire. J ai donc fait un chèque de 450 euros qui a été retiré quelques jours après par le propriétaire. Je suppose en tout cas aujourd'hui que c est le propriétaire de l appartement qui a bien retiré ce chèque car aujourd'hui je n en ai pas la preuve étant donné que je n ai pas encore fait de démarches auprès de ma banque concernant ce chèque.
étant donné que c était ma compagne à cette époque, je ne lui ai pas demandée de faire une reconnaissance de dette.
Aujourd'hui cela fait quelques jours que nous sommes séparés et j ai un gros doute quant à sa sincérité en ce qui concerne le remboursement de ces 450 euros. Elle m affirme que ce sera remboursé mais vu sa situation sociale et sa malhonnêteté récurrente, j en doute fortement.
Dans une telle situation, et sachant qu apparemment pour un "petit montant" (450 euros) une reconnaissance de dette n est pas nécessaire (j ai lu cette information sur un site qui prétendait que pour des sommes inférieures à 1500 euros, une reconnaissance de dette n était pas nécessaire pour poursuivre en justice), que me conseillez vous de faire afin de pouvoir récupérer ces 450 euros ? Porter plainte à la gendarmerie pour commencer ? Aller voir un juge de proximité ? Ou autre ?
Je vais déjà m assurer,au préalable, avant d entamer des démarches, que ce chèque a bien été encaissé par le propriétaire afin d obtenir déjà ce renseignement qui peut avoir un rôle important dans ce litige je pense. Je précise également pour être clair que je n habitais pas avec cette fille. On avait chacun notre appartement.
Merci à vous pour votre aide. Cordialement.
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3 réponses
bonjour
toute somme doit faire l'objet d'une reconnaissance de dettes
impossible de récupérer quoi que ce soit si elle ne veut pas
elle peut très bien prétendre que ce chèque est un don
toute somme doit faire l'objet d'une reconnaissance de dettes
impossible de récupérer quoi que ce soit si elle ne veut pas
elle peut très bien prétendre que ce chèque est un don
Bonsoir
Sur quel site avez vous lu cette information car nous ne voyons pas de quoi vous parlez concernant la possibilité d'absence de reconnaissance de dette.
En effet, il est toujours possible de tenter sa "chance" auprès du juge, mais selon la version de l'autre, le succès n'est pas assuré.
Comme vous l'a dit DorisOups, votre amie peut prétendre que c'était un don pour payer le propriétaire et non un prêt.
Sur quel site avez vous lu cette information car nous ne voyons pas de quoi vous parlez concernant la possibilité d'absence de reconnaissance de dette.
En effet, il est toujours possible de tenter sa "chance" auprès du juge, mais selon la version de l'autre, le succès n'est pas assuré.
Comme vous l'a dit DorisOups, votre amie peut prétendre que c'était un don pour payer le propriétaire et non un prêt.
Bonsoir et merci de votre intérêt. Tout d abord j ai lu qu une reconnaissance de dettes n était pas obligatoire lors d un prêt pour un montant inférieur à 1500 euros. Elle est bien entendu recommandée mais pas obligatoire. J ai lu cette information sur plusieurs sites ces dernières heures dont planet.fr par exemple. Vous trouverez avec Google par exemple cette information assez facilement.
En ce qui concerne la mauvaise foi de mon ex amie, oui elle pourrait bien sûr prétendre qu il s agissait d un don. Cependant, aujourd'hui même j ai réussi à la piéger par un échange de sms dans lesquels il est clairement dit des 2 côtés qu il s agissait d un prêt pour ces 450 euros ! Je pense à titre personnel qu il s agit là d un élément important même si ce ne sont que des sms ! La vérité s y trouve tout de même et elle n évoque jamais dans cet échange la notion de don ! Au contraire elle reconnaît le prêt !
Ce matin j ai contacté ma banque pour avoir des informations sur ce chèque afin d être certain que l argent prêté a bien été destiné à l aider pour son loyer. De toute façon, peu importe l utilisation de cet argent. C est un prêt et elle doit me rembourser.
De plus, je rajouterai qu en terme d obligation morale il est tout de même compliqué de demander une reconnaissance de dette à sa conjointe. Cet aspect là, d après ce que j ai vu sur le net ,est également plus ou moins pris en compte par la loi qui reconnaît la difficulté morale pour certaines relations.
En ce qui concerne la mauvaise foi de mon ex amie, oui elle pourrait bien sûr prétendre qu il s agissait d un don. Cependant, aujourd'hui même j ai réussi à la piéger par un échange de sms dans lesquels il est clairement dit des 2 côtés qu il s agissait d un prêt pour ces 450 euros ! Je pense à titre personnel qu il s agit là d un élément important même si ce ne sont que des sms ! La vérité s y trouve tout de même et elle n évoque jamais dans cet échange la notion de don ! Au contraire elle reconnaît le prêt !
Ce matin j ai contacté ma banque pour avoir des informations sur ce chèque afin d être certain que l argent prêté a bien été destiné à l aider pour son loyer. De toute façon, peu importe l utilisation de cet argent. C est un prêt et elle doit me rembourser.
De plus, je rajouterai qu en terme d obligation morale il est tout de même compliqué de demander une reconnaissance de dette à sa conjointe. Cet aspect là, d après ce que j ai vu sur le net ,est également plus ou moins pris en compte par la loi qui reconnaît la difficulté morale pour certaines relations.
"car aujourd'hui je n en ai pas la preuve étant donné que je n ai pas encore fait de démarches auprès de ma banque concernant ce chèque. "
vous risquez d'éprouver quelques problèmes !
le chèque était à quel ordre ?
vous risquez d'éprouver quelques problèmes !
le chèque était à quel ordre ?
Quand j ai remis ce chèque de 450 euros, j ai tout rempli sauf l ordre car je ne connaissais pas le nom du propriétaire. Aujourd'hui je veux déjà en savoir plus sur l encaissement de ce chèque afin de voir qui a vraiment encaissé ce chèque : vraiment le propriétaire ou elle. Car aujourd'hui j ai un petit doute à ce sujet (elle m a tellement menti donc aujourd'hui je remets en doute ce point tout de même). J ai contacté mon banquier hier et il a fait une demande pour avoir une photocopie de ce chèque et il me l enverra dès réception afin que je puisse savoir si c est bien le propriétaire qui a encaissé ce chèque. Si c est le propriétaire, je pourrais éventuellement rentrer en contact avec lui pour voir s il peut témoigner en ma faveur pour prouver la notion de prêt. Car mon amie m avait affirmé lui avoir demandé si cela était possible que le chèque émane de moi.
Que pensez vous de l échange de sms d hier ? Cet échange dans lequel elle ne conteste à aucun moment la notion de prêt est quand même important à mes yeux. Elle affirme clairement devoir me rembourser cet argent prêté pour le loyer !
Merci pour votre intérêt et votre réponse. Cordialement.
Que pensez vous de l échange de sms d hier ? Cet échange dans lequel elle ne conteste à aucun moment la notion de prêt est quand même important à mes yeux. Elle affirme clairement devoir me rembourser cet argent prêté pour le loyer !
Merci pour votre intérêt et votre réponse. Cordialement.
Je tiens à préciser que ces prochains jours je vais essayer d obtenir une reconnaissance de dette de sa part en lui mettant une "pression" en essayant de lui faire peur par rapport aux sms enregistrés notamment et en lui parlant d éventuel dépôt de plainte à la police voire saisie du juge de proximité. Si j obtiens cette reconnaissance de dette ce serait la meilleure preuve pour moi. Mais aujourd'hui je doute arriver à mes fins à ce sujet mais je vais tenter. Si je ne réussis pas à obtenir cette reconnaissance de dettes, alors j argumenterai avec les éléments dont je dispose.
A la limite, on s'en fiche qui a encaissé le chèque, l'important, c'est le sms que vous avez ou elle reconnait bien la dette du montant précis que vous avez fait en chèque, une fois la copie de celui ci en main.
Vous pouvez tenter votre chance au tribunal de proximité, en général, lorsque l'autre partie reçoit la convocation, cela peut avoir un effet psychologique et elle pourrait vous régler le montant par peur du tribunal.
Pour cela, il faut suivre les usages de la procédure, c''est à dire, une mise en demeure de payer par LAR avec justificatif à l'appui (son sms et la copie du chèque concernant le montant du loyer, ainsi que l'historique bref mais concis des faits)
Pas de réponse, vous faites une requête auprès du greffe du tribunal de proximité, c'est gratuit, pas besoin d'avocat
Vous pouvez tenter votre chance au tribunal de proximité, en général, lorsque l'autre partie reçoit la convocation, cela peut avoir un effet psychologique et elle pourrait vous régler le montant par peur du tribunal.
Pour cela, il faut suivre les usages de la procédure, c''est à dire, une mise en demeure de payer par LAR avec justificatif à l'appui (son sms et la copie du chèque concernant le montant du loyer, ainsi que l'historique bref mais concis des faits)
Pas de réponse, vous faites une requête auprès du greffe du tribunal de proximité, c'est gratuit, pas besoin d'avocat
Merci pour vos conseils. Je pense également qu en fait l ordre du chèque n est pas si important tout compte fait. L essentiel est en effet d avoir cet échange de sms dans lequel la notion de prêt est claire ainsi que la somme et l objet.
Avant de tenter le tribunal, vous ne pensez pas que ce serait mieux dans un premier temps d aller voir la police puis ensuite un conciliateur de justice si avec la police ça ne donne rien. Je pense qu une convocation par la police lui fera peur également. D autant plus qu elle a été convoquée puis condamnée récemment pour vol d argent à son ex conjoint. C était début décembre ça.
Merci encore pour votre intérêt et vos conseils.
Avant de tenter le tribunal, vous ne pensez pas que ce serait mieux dans un premier temps d aller voir la police puis ensuite un conciliateur de justice si avec la police ça ne donne rien. Je pense qu une convocation par la police lui fera peur également. D autant plus qu elle a été convoquée puis condamnée récemment pour vol d argent à son ex conjoint. C était début décembre ça.
Merci encore pour votre intérêt et vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus cette fille a déjà eu des antécédents du même genre avec un ex conjoint il n y a pas longtemps et elle a d ailleurs été convoquée par la police puis condamnée par le procureur.
Merci pour vos réponses.