Matrice cadastrale

Sev971 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2014 à 15:04
bonjour

je veux savoir est ce le N° du matrice cadastrale veux dire titre de propriété , puisse que la dame qui me cherche des problèmes pour la parcelle de terrain , n'a jamais habité les lieux elle s'est basé sur les dires d'une voisine pour emmener un géometre sur le terrain en mon absence le géomètre à posé des borne sur le terrain et celui de deux autres voisins qui n'ont rien à voir avec la parcelle qu'elle me réclame et c'est la voisine qui a indiqué au géomètre la soit disant parcelle et maintenant sans crier gare l'agent d'un huissier est venu le 28/12/2014 emmener un document pour mes voisin et moi sur le quel la dame demande la démolition de tout ce qui se trouve sur les parcelle moi je dis qu'elle est folle ,elle ne s'est jamais adresser à qui que ce soit et elle se base sur le N° de l'extrait cadastrale il faut que je vous dise que je suis en Guadeloupe et les gens sont cow-boy dans ce domaine surtout s'ils ont des amis et connaissance
qui travaillent dans les différente instance , sur le document que l'agent de l'huissier a emmener ce n'est même pas le nom des voisins qui était dessus , ils ont refuser et moi aussi parce que je n'ai pas connaissance que j'ai quelque affaire avec la loi , je pose une question puisse que c'est un terrain communal, zone à réhabilitée est ce que le Maire n'a pas son mot à dire , je précise que selon le directeur du centre technique aucun terrain n'est vendu, c'est maintenant que ça va se faire seulement si pour le projet de la commune on ne gène pas merci

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 déc. 2014 à 15:04
Bonjour

J'ai un peu de mal à croire, mais peut-être suis-je naïf ?) qu'n géomètre puisse faire un bornage sans signature d'un procès-verbal des parties concernées. A moins qu'il ait été fait suite à une procédure judiciaire ?
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