Matrice cadastrale
Sev971
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2014 à 15:04
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Josh Randall
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30 déc. 2014 à 15:04
30 déc. 2014 à 15:04
Bonjour
J'ai un peu de mal à croire, mais peut-être suis-je naïf ?) qu'n géomètre puisse faire un bornage sans signature d'un procès-verbal des parties concernées. A moins qu'il ait été fait suite à une procédure judiciaire ?
J'ai un peu de mal à croire, mais peut-être suis-je naïf ?) qu'n géomètre puisse faire un bornage sans signature d'un procès-verbal des parties concernées. A moins qu'il ait été fait suite à une procédure judiciaire ?