Association : soupçons de détournement de fonds
SandrineO
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vendredi 26 décembre 2014
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26 décembre 2014
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26 déc. 2014 à 17:47
Utilisateur anonyme - 28 déc. 2014 à 12:32
Utilisateur anonyme - 28 déc. 2014 à 12:32
A voir également:
- Association : soupçons de détournement de fonds
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1 réponse
Bonjour,
Entre un soupçon et un fait avéré la différence est notable, attention à la dénonciation de crime imaginaire.
Les comptes d'une association doivent être publiés tous les ans au Journal Officiel, donc n'importe qui peut les consulter, y compris par voie électronique sur le site du journal officiel.
En cours d'année, tout membre peut les consulter en faisant la demande en recommandé avis de réception.
Prévenez la préfecture en RAR.
Si votre association reçoit des subventions publiques, alors vous pourrez saisir le tribunal administratif car sa comptabilité devient un document administratif et tout administré à le droit d'y avoir accès.
- Loi n° 2000-321
- Loi n° 79-587
Je vous salue.
Entre un soupçon et un fait avéré la différence est notable, attention à la dénonciation de crime imaginaire.
Les comptes d'une association doivent être publiés tous les ans au Journal Officiel, donc n'importe qui peut les consulter, y compris par voie électronique sur le site du journal officiel.
En cours d'année, tout membre peut les consulter en faisant la demande en recommandé avis de réception.
Prévenez la préfecture en RAR.
Si votre association reçoit des subventions publiques, alors vous pourrez saisir le tribunal administratif car sa comptabilité devient un document administratif et tout administré à le droit d'y avoir accès.
- Loi n° 2000-321
- Loi n° 79-587
Je vous salue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2014 à 14:42
Que d'erreurs dans une seule réponse !
La publication des comptes au JO, cela m'a bien fait rire.
Les comptes doivent être présentés chaque année en assemblée générale.
Groupez vous entre membres et demandez une AG.
Cordialement
28 déc. 2014 à 01:40
Les subventions publiques font bel et bien des comptes de l'association des données administratives, obligatoirement sous publicités.
Il vous aurait suffi, en cela, de vérifier les lois indiquées.
Ne serait-ce que la Loi n° 2000-321 et ses articles 9.1 et 10.
Le tribunal administratif est donc une juridiction qui peut imposer la consultation des documents.
Sans subventions, le tribunal du commerce devient la juridiction à saisir par un membre de l'association pour consulter les comptes.
Car la question posée n'eut point été sur la publicité ou non, mais sur la consultation et le refus opposé, ainsi le refus doit être établi en recommandé avec avis de réception, puis la juridiction concernée saisie.
28 déc. 2014 à 12:32
La publication au JO ne peut concerner qu'un nombre restreint de grosses associations.
Or une très grande partie des associations françaises ne sont pas reconnues d'intérêt public, ne sont pas assimilables à des fondations et, quand elles en reçoivent, bénéficient de petites subventions locales.
Par conséquent, puisque vous avez les seuils et les conditions sous les yeux, citez les.
Vous n'induirez ainsi pas en erreur la personne qui poste sur une association ordinaire.