Association : soupçons de détournement de fonds

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Veilleur62
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23 février 2020
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Bonjour,
Je suis adhérente d'une petite association depuis plusieurs années : le président et le trésorier refusent de nous montrer le bilan comptable. En plus de la cotisation annuelle, le président demande parfois une participation complémentaire en cours d'année pour des dépenses courantes qui devraient être couvertes par les cotisations. Nous les soupçonnons de détourner ces fonds sachant que parfois les adhérents donnent de l'espèces (il n'y a aucune trace comptable de ces versements).
Je souhaiterais connaitre les démarches à suivre pour faire bouger les choses: courrier à la préfecture pour alerter de ces pratiques ? dépôt de plainte?
Merci pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour,

Entre un soupçon et un fait avéré la différence est notable, attention à la dénonciation de crime imaginaire.

Les comptes d'une association doivent être publiés tous les ans au Journal Officiel, donc n'importe qui peut les consulter, y compris par voie électronique sur le site du journal officiel.

En cours d'année, tout membre peut les consulter en faisant la demande en recommandé avis de réception.
Prévenez la préfecture en RAR.

Si votre association reçoit des subventions publiques, alors vous pourrez saisir le tribunal administratif car sa comptabilité devient un document administratif et tout administré à le droit d'y avoir accès.
- Loi n° 2000-321
- Loi n° 79-587

Je vous salue.
Veilleur62
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23 février 2020
274
Bonjour,

Que d'erreurs dans une seule réponse !
La publication des comptes au JO, cela m'a bien fait rire.

Les comptes doivent être présentés chaque année en assemblée générale.
Groupez vous entre membres et demandez une AG.

Cordialement
> Veilleur62
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23 février 2020

Plaît-il que vous eussiez pu éventuellement en rire étant entendu que lois, décret et arrêté ministériel impliquent la publicité des comptes au Journal Officiel, à hauteur d'un montant, ou si l'association est reconnue d'intérêt public, ou encore sous le couvert du statut de fondation.

Les subventions publiques font bel et bien des comptes de l'association des données administratives, obligatoirement sous publicités.
Il vous aurait suffi, en cela, de vérifier les lois indiquées.
Ne serait-ce que la Loi n° 2000-321 et ses articles 9.1 et 10.

Le tribunal administratif est donc une juridiction qui peut imposer la consultation des documents.

Sans subventions, le tribunal du commerce devient la juridiction à saisir par un membre de l'association pour consulter les comptes.

Car la question posée n'eut point été sur la publicité ou non, mais sur la consultation et le refus opposé, ainsi le refus doit être établi en recommandé avec avis de réception, puis la juridiction concernée saisie.
Veilleur62
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23 février 2020
274 > S@lem Mass@chusetts
Evitez de parler, de façon généraliste, de lois, décrets et arrêtés ministériels.
La publication au JO ne peut concerner qu'un nombre restreint de grosses associations.
Or une très grande partie des associations françaises ne sont pas reconnues d'intérêt public, ne sont pas assimilables à des fondations et, quand elles en reçoivent, bénéficient de petites subventions locales.
Par conséquent, puisque vous avez les seuils et les conditions sous les yeux, citez les.
Vous n'induirez ainsi pas en erreur la personne qui poste sur une association ordinaire.
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