Huissier de justice
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sleepy00
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4 janv. 2015 à 13:01
4 janv. 2015 à 13:01
Puisqu'il a une ordonnance d'injonction de payer exécutoire
qui est donc un titre exécutoire qui lui donne la possibilité de saisir pour recouvrer ce que vous devez a votre mutuelle
donc oui il a le droit
vous avez la possibilité de lui demander de vous laisser des délais de paiement
ou d'en faire la demande devant le juge de l'exécution selon l'article 1244-1 du code civil qui peux vous accorder un échéancier sur 2 ans.
qui est donc un titre exécutoire qui lui donne la possibilité de saisir pour recouvrer ce que vous devez a votre mutuelle
donc oui il a le droit
vous avez la possibilité de lui demander de vous laisser des délais de paiement
ou d'en faire la demande devant le juge de l'exécution selon l'article 1244-1 du code civil qui peux vous accorder un échéancier sur 2 ans.