Confrontation mineur de 16 ans, avocat ?
GOMARE1
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jeudi 25 décembre 2014
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Modifié par GrandCaribou le 25/12/2014 à 21:37
Salem - 26 déc. 2014 à 01:22
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1 réponse
Bonjour,
Il apparaît que ce soit du vent, le recel ne s'applique pas à un tel cas, il aurait fallu que votre enfant soit le détenteur du portable tout en sachant qu'il était le produit d'un vol.
Prenez connaissance, cela ne correspond absolument pas à la définition juridique :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89964/du-recel
En second lieu, ni votre fils, ni vous n'aviez à poser des questions en ce qui concerne ce téléphone cellulaire, vous n'aviez pas à vous renseigner là-dessus.
Vous imaginez essaiment que vous n'allez pas demander à tous vos collègues si leur cellulaire est le produit d'un vol, ou à chaque personne qui rentre chez vous, si son slip, ses chaussures sont le produit d'un vol.
Il n'y a aucun abus de confiance en ce qui vous concerne, vous n'êtes absolument pas concerné par le vol, vous êtes entendu comme témoin oculaire, tout du moins votre enfant.
Je vous salue
Il apparaît que ce soit du vent, le recel ne s'applique pas à un tel cas, il aurait fallu que votre enfant soit le détenteur du portable tout en sachant qu'il était le produit d'un vol.
Prenez connaissance, cela ne correspond absolument pas à la définition juridique :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89964/du-recel
En second lieu, ni votre fils, ni vous n'aviez à poser des questions en ce qui concerne ce téléphone cellulaire, vous n'aviez pas à vous renseigner là-dessus.
Vous imaginez essaiment que vous n'allez pas demander à tous vos collègues si leur cellulaire est le produit d'un vol, ou à chaque personne qui rentre chez vous, si son slip, ses chaussures sont le produit d'un vol.
Il n'y a aucun abus de confiance en ce qui vous concerne, vous n'êtes absolument pas concerné par le vol, vous êtes entendu comme témoin oculaire, tout du moins votre enfant.
Je vous salue