Accident vie privée non responsable
corrado17
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3 oct. 2014 à 22:00
OLI - 20 janv. 2015 à 11:04
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A voir également:
- Accident vie privée non responsable
- Vie maritale - Guide
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4 réponses
Dominique Quali axa
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vendredi 16 mars 2012
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25 mai 2018
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6 oct. 2014 à 15:31
6 oct. 2014 à 15:31
Bonjour corrado17,
Je suis Dominique et je travaille au sein du service Qualité d'AXA France.
Vos commentaires m'interpellent. Je souhaiterai éclaircir la situation que vous décrivez et vous apporter mon aide.
Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et votre numéro de contrat via la messagerie privée du forum.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
Je suis Dominique et je travaille au sein du service Qualité d'AXA France.
Vos commentaires m'interpellent. Je souhaiterai éclaircir la situation que vous décrivez et vous apporter mon aide.
Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et votre numéro de contrat via la messagerie privée du forum.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
Bonjour,
Devant les tribunaux, il y a toujours une responsable, celui qui commet l'acte, ainsi évitez de tels propos.
Code Civil - Des délits et des quasi-délits.
Article 1382 et suivant à lire :
Ceci est un lien internet, à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Article 223-1 - Code Pénal
« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne - article 222-19 et suivants Code Pénal
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165280&cidTexte=LEGITEXT000006070719
De plus avez-vous fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance !
Si, vous l'avez fait, c'est elle qui se serait arrangé avec les assurances des autres parties et vous auriez été indemnisée. Si, vous avez de vous-même contacté les assurances des autres parties, ça c'est sûr elle vont vous balader !
Avez-vous déposez une plainte ?
Salutations.
Devant les tribunaux, il y a toujours une responsable, celui qui commet l'acte, ainsi évitez de tels propos.
Code Civil - Des délits et des quasi-délits.
Article 1382 et suivant à lire :
Ceci est un lien internet, à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Article 223-1 - Code Pénal
« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne - article 222-19 et suivants Code Pénal
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165280&cidTexte=LEGITEXT000006070719
De plus avez-vous fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance !
Si, vous l'avez fait, c'est elle qui se serait arrangé avec les assurances des autres parties et vous auriez été indemnisée. Si, vous avez de vous-même contacté les assurances des autres parties, ça c'est sûr elle vont vous balader !
Avez-vous déposez une plainte ?
Salutations.
corrado17
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vendredi 3 octobre 2014
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4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 16:33
4 oct. 2014 à 16:33
Oui la déclaration a été faite dés le lendemain par moi à mon assurance et le Mr qui à allumé le briquet avec la sienne et la société d'excursion également. Les 3 ont fait la déclaration d'accident. Idem à la CPAM. Maintenant ma compagnie AXA à eu L'assurance du responsable (le client Mr) et celle ci (assurance du responsable) nous a envoyé un courrier comme quoi son client n'est pas responsable car cela faisait partie de la journée d'excursion et donc qu'ils fallait qu'on se retourne contre la société organisatrice de la journée catamaran. C'est facile ils se renvoient tous la balle idem entre assurance donc vu que nous n'avons pas du tout été indemnisé (car encore des soins et pas encore consolidé donc pas d'expert médicale encore) et que ni l'assurance du Mr ni la société d'excursion de veut prendre en charge l'accident donc par voie AMIABLE c'est impossible donc obligé de passer par la voix judiciaire donc nous avons dû prendre 1 avocat. Pas le choix.
corrado17
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4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 16:39
4 oct. 2014 à 16:39
nous n'avons pas déposé plainte...pour l'instant.