Contester frais huissier
sirus88
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sirus88 Messages postés 2 Statut Membre -
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suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ces frais d' huissier qui s'élèvent à 640,00 euros car ils sont injustifiés.Pas de devis écrit j'avais versé 360,00 euros de provision(il m'avait dit que cela coûterait environ 85,00 euros) ,pas de décompte détaillé il s'est servi sur la somme que me devait en l'amputant encore de 280,00 euros.Ma question est à qui ou à quel tribunal dois je m'adresser pou officialiser ma contestation; Merci