Contester frais huissier

sirus88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 12:59
sirus88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 18:24
suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ces frais d' huissier qui s'élèvent à 640,00 euros car ils sont injustifiés.Pas de devis écrit j'avais versé 360,00 euros de provision(il m'avait dit que cela coûterait environ 85,00 euros) ,pas de décompte détaillé il s'est servi sur la somme que me devait en l'amputant encore de 280,00 euros.Ma question est à qui ou à quel tribunal dois je m'adresser pou officialiser ma contestation; Merci

1 réponse

Commencez (si vous n'êtes pas pressé(e) ) par le Président de la Chambre des Huissier de Justice de votre département.
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sirus88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015
14 janv. 2015 à 18:24
Merci Gérard
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