Main courante

therese62840 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Micha1 -
Bonjour, j'ai porté plainte contre mon concubin;qui se fait passer pour quelqu'un de trés gentil ,deux personnes ont deja posé une main courante contre lui pour harcelement telephonique ,est ce que le juge est au courant des mains courantes ou non,car je n'en ai pas la preuve .merci a vous

1 réponse

  1. Micha1
     
    Bonjour,

    est ce que le juge est au courant des mains courantes ou non
    Non !
    Seul le dépot de plainte arrive devant le juge.

    À la différence de la personne qui dépose une plainte, celle qui dépose une main courante n'entend pas faire poursuivre en justice l'auteur des faits.

    Voici un lien à lire:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11182.xhtml
    0

Discussions similaires

Retirer une main courante
Fl Oo -
bouule -

2 réponses
Auto-entrepreneur "homme toutes mains" et matériaux
MB29 -
dany311 -

3 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Main-courante en ligne
Claude_06 -
Tom -

3 réponses
Enquête après main courante que risque t’il?
Bsblr -
Ghislaine -

1 réponse