Saisie sur retraite

milord1965 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dispose de 741€ de retraite avec 2 pensions alimentaires à verser pour mes 2 enfants majeurs poursuivants leurs études 150€ + 175€, soit 325€ mensuel que je verse déjà suite à mon divorce en 2007 sans saisie. Peut-on saisir sur ma retraite pour une autre créance?

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Je dispose de 741€ de retraite     Tu n'as pas droit à l'ASPA. ? Dans ton cas 59 €/mois.

    Si tes paiements ne font pas l'objet de saisie, rien n'empêche une saisie pour une autre créance.


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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    1. milord1965 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci jmp59,
      Mais mon versement des pensions alimentaires viennent d'une décision de justice antérieure 2007 sans titre exécutoire? Elles ne sont pas prioritaires?

      Si tu peux me répondre?
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      "une décision de justice antérieure 2007 sans titre exécutoire" ??
      qu'est ce que ca veux dire ?
      il y a un titre ou pas de titre ?

      en l'état actuel des choses, si une saisie sur votre retraire est demandé au tribunal, je pense qu'on pourra vous saisir 46.85€ par mois
      si vos revenus par rapport a vos charges (une dette est une charge) ne permettent plus d'assurer tout les paiements, vous pouvez par exemple faire la demande de réduire la montant de la pension alimentaire

      d'ailleur 325€ de pension alimentaire pour 741€ de retraire ca me parrait beaucoup, cela n'aurai il pas été calculé sur des revenus supérieur en 2007 ? si vos revenus ont baissé depuis 2007
      il aurait fallu faire une demande de diminution de la pension.
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      1. Grandmichel Messages postés 16 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Sleepy,

        Avant la loi Neiertz, les saisies étaient possibles sans titre.
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    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      oui mais ici pas de saisie encore donc rien a voir
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