Saisie sur retraite

milord1965 Messages postés 14 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dispose de 741€ de retraite avec 2 pensions alimentaires à verser pour mes 2 enfants majeurs poursuivants leurs études 150€ + 175€, soit 325€ mensuel que je verse déjà suite à mon divorce en 2007 sans saisie. Peut-on saisir sur ma retraite pour une autre créance?

Merci pour votre réponse

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Je dispose de 741€ de retraite
Tu n'as pas droit à l'ASPA. ? Dans ton cas 59 €/mois.

Si tes paiements ne font pas l'objet de saisie, rien n'empêche une saisie pour une autre créance.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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milord1965 Messages postés 14 Statut Membre
 
Merci jmp59,
Mais mon versement des pensions alimentaires viennent d'une décision de justice antérieure 2007 sans titre exécutoire? Elles ne sont pas prioritaires?

Si tu peux me répondre?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
"une décision de justice antérieure 2007 sans titre exécutoire" ??
qu'est ce que ca veux dire ?
il y a un titre ou pas de titre ?

en l'état actuel des choses, si une saisie sur votre retraire est demandé au tribunal, je pense qu'on pourra vous saisir 46.85€ par mois
si vos revenus par rapport a vos charges (une dette est une charge) ne permettent plus d'assurer tout les paiements, vous pouvez par exemple faire la demande de réduire la montant de la pension alimentaire

d'ailleur 325€ de pension alimentaire pour 741€ de retraire ca me parrait beaucoup, cela n'aurai il pas été calculé sur des revenus supérieur en 2007 ? si vos revenus ont baissé depuis 2007
il aurait fallu faire une demande de diminution de la pension.
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Grandmichel Messages postés 16 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Sleepy,

Avant la loi Neiertz, les saisies étaient possibles sans titre.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
oui mais ici pas de saisie encore donc rien a voir
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