Saisie sur retraite
milord1965
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2015 à 22:52
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jmp59
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25 novembre 2015
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Modifié par jmp59 le 14/01/2015 à 22:35
Modifié par jmp59 le 14/01/2015 à 22:35
Bonjour,
Je dispose de 741€ de retraite Tu n'as pas droit à l'ASPA. ? Dans ton cas 59 €/mois.
Si tes paiements ne font pas l'objet de saisie, rien n'empêche une saisie pour une autre créance.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Je dispose de 741€ de retraite Tu n'as pas droit à l'ASPA. ? Dans ton cas 59 €/mois.
Si tes paiements ne font pas l'objet de saisie, rien n'empêche une saisie pour une autre créance.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2015 à 22:51
Mais mon versement des pensions alimentaires viennent d'une décision de justice antérieure 2007 sans titre exécutoire? Elles ne sont pas prioritaires?
Si tu peux me répondre?
15 janv. 2015 à 13:28
qu'est ce que ca veux dire ?
il y a un titre ou pas de titre ?
en l'état actuel des choses, si une saisie sur votre retraire est demandé au tribunal, je pense qu'on pourra vous saisir 46.85€ par mois
si vos revenus par rapport a vos charges (une dette est une charge) ne permettent plus d'assurer tout les paiements, vous pouvez par exemple faire la demande de réduire la montant de la pension alimentaire
d'ailleur 325€ de pension alimentaire pour 741€ de retraire ca me parrait beaucoup, cela n'aurai il pas été calculé sur des revenus supérieur en 2007 ? si vos revenus ont baissé depuis 2007
il aurait fallu faire une demande de diminution de la pension.
15 janv. 2015 à 20:55
Avant la loi Neiertz, les saisies étaient possibles sans titre.
15 janv. 2015 à 22:52