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Assignation (acte manuel)

mbayembaye1 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Bil -
Bonjour,
Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gerard.
 
Le mieux consisterait à prendre rapidement contact avec l'huissier concerné.
1
Réponse 2 / 2
Bil
 
Bonjour,

Cela signifie que vous êtes convoqué devant un tribunal.
0

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