Une personne insolvable mais possede une SARL fleurissante
patoumali
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Bil -
Bil -
Bonjour,
J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé)
Nous sommes convoqués dans 15 jours
Il se dit insolvable. Mais possède une SARL de taxi/vsl , Il a deux licences au nom de la SARL une pour lui l autre pour son épouse, il fonctionne très bien et vient encore de changer ses 2 véhicules ( neufs)
Je voulais savoir s il est condamné y a t il un moyen de de récupérer mon argent sachant qu il s est très bien protégé pour se dire insolvable
merci de vos reposes et sujétions
J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé)
Nous sommes convoqués dans 15 jours
Il se dit insolvable. Mais possède une SARL de taxi/vsl , Il a deux licences au nom de la SARL une pour lui l autre pour son épouse, il fonctionne très bien et vient encore de changer ses 2 véhicules ( neufs)
Je voulais savoir s il est condamné y a t il un moyen de de récupérer mon argent sachant qu il s est très bien protégé pour se dire insolvable
merci de vos reposes et sujétions
A voir également:
- Quel recours contre une personne insolvable
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Quel recours contre un éleveur de chien - Forum Consommation
- Recours contre promoteur vefa - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
La Sarl n'est nullement concernée par cette décision, mais vous pouvez tenter quelques procédures (qui ne seront pas faciles, mais..légales).
Demandez à l'huissier de déposer une demande de saisie sur salaire.
Demandez à l'huissier de saisir les parts sociales qu'il détient.
Demandez à l'huissier d'interroger le fichier FICOBA (banques)
La Sarl n'est nullement concernée par cette décision, mais vous pouvez tenter quelques procédures (qui ne seront pas faciles, mais..légales).
Demandez à l'huissier de déposer une demande de saisie sur salaire.
Demandez à l'huissier de saisir les parts sociales qu'il détient.
Demandez à l'huissier d'interroger le fichier FICOBA (banques)
Normalement un huissier peut saisir des parts de la SARL, mais il me semble que c'est assez compliqué pour que sa aboutissent, enfin ca peux le décider a payer
vous aurez également possibilité de porter plainte pour organisation d'insolvabilité, si vous pouvez au moins commencer a montrer que la société fonctionne parfaitement, mais qu'il fait tout pour ne rien avoir a son nom.
vous aurez également possibilité de porter plainte pour organisation d'insolvabilité, si vous pouvez au moins commencer a montrer que la société fonctionne parfaitement, mais qu'il fait tout pour ne rien avoir a son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...