Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d'obtemperer ou pas ?

klic - 6 juil. 2012 à 21:22
 Thyna - 20 janv. 2015 à 16:51
Bonjour,
un controle de police a un rond point
je me gare 100 metres avant sur un parking descend de mon vehicule et part faire mon footing
les policiers me convoque au commissariat le lendemain pour refus d'obtemperer !!!!
ils affirment m'avoir vu prendre la fuite me courir apres sans m'interpeller
je risque quoi ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
6 juil. 2012 à 23:36
Bonjour,
Si le refus d'obtempérer est caractérisé par les policiers, il s'agit d'un délit, théoriquement vous risquez la prison....en pratique tout dépend de vos antécédents judiciaires.

0

Discussions similaires

quel peine pour conduite sans permis, recidiv
sawah2405 -
Noz -

32 réponses
Conduite sans permis + refus d'obtempérer
Prunelle -
billoute0309 -

8 réponses
Refus d'obtemperer ?
Mehdidu44 -
C1C3R0N -

1 réponse
Accusé de refus d obtempérer en voiture
Fred -
hoquei44 -

1 réponse
Amende téléphone volant
David -
dna.factory -

8 réponses
Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement
Francky34 -
dg9100 -

15 réponses