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nautilewarrior
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6 juil. 2012 à 23:36
6 juil. 2012 à 23:36
Bonjour,
Si le refus d'obtempérer est caractérisé par les policiers, il s'agit d'un délit, théoriquement vous risquez la prison....en pratique tout dépend de vos antécédents judiciaires.
Si le refus d'obtempérer est caractérisé par les policiers, il s'agit d'un délit, théoriquement vous risquez la prison....en pratique tout dépend de vos antécédents judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...