Signification de "grosse"
hapita
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Modifié par 00lina00 le 18/01/2015 à 20:48
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 18 janv. 2015 à 20:49
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A voir également:
- Signification de "grosse"
- Dluo signification - Guide
- Dvh signification - Guide
- Ttc signification - Guide
- K€ signification ✓ - Forum salariés
- Otf signification - Forum CAF
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00lina00
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18 janv. 2015 à 20:49
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Bonsoir,
(Droit) Expédition, par un notaire, d'une obligation, d'un contrat, etc., ou, par un greffier, d'un jugement, d'un arrêt, qui est délivrée en forme exécutoire et qui était ordinairement écrite en plus gros caractères que la minute.
(tirée de Google)
'tain, c'est quand même facile de chercher sur Internet ... non ?
(Droit) Expédition, par un notaire, d'une obligation, d'un contrat, etc., ou, par un greffier, d'un jugement, d'un arrêt, qui est délivrée en forme exécutoire et qui était ordinairement écrite en plus gros caractères que la minute.
(tirée de Google)
'tain, c'est quand même facile de chercher sur Internet ... non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...