Audience par visioconférence
Marinou92
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17 avril 2012 à 14:17
Jtheop Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 00:37
Jtheop Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 00:37
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6 réponses
Marinou Bjr
Au parquet les visio conferences sont reservees pour des cas particulier..a moins que votre cas soit dans le penal, genre crime avec des temoins a proteger etc...
Ou alors il faut avoir ses entrees au parquet pour obtenir ce type de faveur
Quel est le type de votre affaire?
Mais sur le fond Je ne pense pas que vous pouvez contester cela comme point de procedure si le parquet en a decide ainsi, en principe on previent les avocats
et d'ailleurs pourquoi la contester , ca ne vous prive pas de vos droits , et ca vous evite de rencontrer physiquement votre assigné
Et enfin , ca evitera un renvoi de votre affaire puisque votre assigne ne pourra pas evoquer la distance pour ne pas etre present
Au parquet les visio conferences sont reservees pour des cas particulier..a moins que votre cas soit dans le penal, genre crime avec des temoins a proteger etc...
Ou alors il faut avoir ses entrees au parquet pour obtenir ce type de faveur
Quel est le type de votre affaire?
Mais sur le fond Je ne pense pas que vous pouvez contester cela comme point de procedure si le parquet en a decide ainsi, en principe on previent les avocats
et d'ailleurs pourquoi la contester , ca ne vous prive pas de vos droits , et ca vous evite de rencontrer physiquement votre assigné
Et enfin , ca evitera un renvoi de votre affaire puisque votre assigne ne pourra pas evoquer la distance pour ne pas etre present
Bonjour Jack, et merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une saisine du JAF. Le père de notre petit fils, dont nous avons la garde suite au décèss de notre fille, a émis des menaces d'enlèvement de l'enfant lors des vacances. Cet individu ne respecte aucune décision de justice. II habite aux antilles.
Devant la menace très réelle ( il a déjà commis ce type de délit), nous demandons une interdiction de sortie de métropole pour ses vacances avec son fils. il a déjà bénéficié d'un report, auquel nous étions opposés.
Cete visioconférence, je la vis comme un avantage supplémentaire dont ce type bénéficie, au mépris de nos droits, des droits de son fils, et du respect de l'arrêt de la Cour d'Appel qui nous a donné la garde de l'enfant.
Il s'agit d'une saisine du JAF. Le père de notre petit fils, dont nous avons la garde suite au décèss de notre fille, a émis des menaces d'enlèvement de l'enfant lors des vacances. Cet individu ne respecte aucune décision de justice. II habite aux antilles.
Devant la menace très réelle ( il a déjà commis ce type de délit), nous demandons une interdiction de sortie de métropole pour ses vacances avec son fils. il a déjà bénéficié d'un report, auquel nous étions opposés.
Cete visioconférence, je la vis comme un avantage supplémentaire dont ce type bénéficie, au mépris de nos droits, des droits de son fils, et du respect de l'arrêt de la Cour d'Appel qui nous a donné la garde de l'enfant.
Bonjour Marinou
si vous pensez que le juge fait trop d'avantage a votre adversaire, vous avez le droit de demander officiellement le changement de juge , la loi vous l'autorise
ca a le merite quelque soit la decision prise accepte ou pas de faire savoir par ce canal que vous n'etes pas d'accord avec cette visio conference et toutes les decisions qui avantagent votre adversaire
car en effet la visio conference permet d eviter les report et la il obtient et le report et la visioconference
vous devez vous attaquer a un gros morceau puisque je suppose que vous l'attaquez sur des faits d'enlevement d 'enfant donc des faits criminels ( juridiquement parlant) et le paquet prend son temps
c'est drole comme affaire
avez vous un avocat
si oui qu 'en pense t il ?
si non je vous conseille vivement d'en prendre un
si vous pensez que le juge fait trop d'avantage a votre adversaire, vous avez le droit de demander officiellement le changement de juge , la loi vous l'autorise
ca a le merite quelque soit la decision prise accepte ou pas de faire savoir par ce canal que vous n'etes pas d'accord avec cette visio conference et toutes les decisions qui avantagent votre adversaire
car en effet la visio conference permet d eviter les report et la il obtient et le report et la visioconference
vous devez vous attaquer a un gros morceau puisque je suppose que vous l'attaquez sur des faits d'enlevement d 'enfant donc des faits criminels ( juridiquement parlant) et le paquet prend son temps
c'est drole comme affaire
avez vous un avocat
si oui qu 'en pense t il ?
si non je vous conseille vivement d'en prendre un
Bonsoir Jack,
Changer de juge??? impossible, il s'agit du Président du Tribunal. Nous avons une avocate, et c'est elle qui a donné son accord au Président pour cette visioconférence.
Je suis furieuse, vous imaginez, car le report d'audience nous a été quasiment imposé aussi.
J'ai tout de même dit à cette avocate, pourtant renommée sur la place, que nous aurions aimé être informés de cette demande de visioconférence. avant qu'elle ne donne son accord au Président.
L'audience a lieu d'ici peu, et nous nous sentons " coincés". Il s'agit tout de même d'un enfant, et nous sommes prêts, mon mari et moi, à nous battre jusqu'au bout pour éviter une nouvelle épreuve à ce petit qui veut vivre avec nous, en voyant son père pour les vacances. Sur ce dernier point il 'y a pas de probléme.
Merci encore de m'avoir répondu.
Changer de juge??? impossible, il s'agit du Président du Tribunal. Nous avons une avocate, et c'est elle qui a donné son accord au Président pour cette visioconférence.
Je suis furieuse, vous imaginez, car le report d'audience nous a été quasiment imposé aussi.
J'ai tout de même dit à cette avocate, pourtant renommée sur la place, que nous aurions aimé être informés de cette demande de visioconférence. avant qu'elle ne donne son accord au Président.
L'audience a lieu d'ici peu, et nous nous sentons " coincés". Il s'agit tout de même d'un enfant, et nous sommes prêts, mon mari et moi, à nous battre jusqu'au bout pour éviter une nouvelle épreuve à ce petit qui veut vivre avec nous, en voyant son père pour les vacances. Sur ce dernier point il 'y a pas de probléme.
Merci encore de m'avoir répondu.
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Bjr marinou
je comprends votre emoi
le type il menace de vous enlever votre enfant et se barricader tranquille au soleil , et la justice lui fait encore des cadeaux, c'est vraiment inadmissible
Bien que votre avocat soit reputé il a peut etre manqué de vigilance pour accepter et le report et la visio conference
il aurait fallu etre ferme la dessus et ne pas transiger quitte a aller au clash avec le tribunal , car c'est ps normal du tout
Mais bon j'imagine que le type doti avoir ses appuis ou ses entrees au tribunal pour se faire juger directement par le president du tribunal et pas un simple magistrat
ca aussi c'est rare
mais je vous souhaite beaucoup de courage car ca ne doit pas etre evident de vivre tous les jours sous les menaces d 'enlevement ; c 'est un truc de fou
je comprends votre emoi
le type il menace de vous enlever votre enfant et se barricader tranquille au soleil , et la justice lui fait encore des cadeaux, c'est vraiment inadmissible
Bien que votre avocat soit reputé il a peut etre manqué de vigilance pour accepter et le report et la visio conference
il aurait fallu etre ferme la dessus et ne pas transiger quitte a aller au clash avec le tribunal , car c'est ps normal du tout
Mais bon j'imagine que le type doti avoir ses appuis ou ses entrees au tribunal pour se faire juger directement par le president du tribunal et pas un simple magistrat
ca aussi c'est rare
mais je vous souhaite beaucoup de courage car ca ne doit pas etre evident de vivre tous les jours sous les menaces d 'enlevement ; c 'est un truc de fou
Jtheop
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18 janvier 2015
Modifié par stf_frmu le 18/01/2015 à 00:47
Modifié par stf_frmu le 18/01/2015 à 00:47
-- la réponse est partiellement vrai en ce que il faut être affirmatif dans ce que l'on dit et détenir un vocabulaire juridique de taille.
Le cas de la visioconférence n'est pas stipule dans les textes, ainsi c'est en ce sens que c'est imposé et nul ne peut faire un recours.
Jason THEOPHILLE
@supprimé par la moderation
Le cas de la visioconférence n'est pas stipule dans les textes, ainsi c'est en ce sens que c'est imposé et nul ne peut faire un recours.
Jason THEOPHILLE
@supprimé par la moderation
La législation juridique et financière évolue en permanence...