Question sur décision prud'hommes
tribtrib
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Bonjour,
Je me permets de solliciter vos conseils suite a une décision du conseil des prud'hommes rendue ce jour.
Si cette décision m'est favorable sur le principe, j'ai du ma a l'accepter...
Pour faire court :
38 pages de conclusions de mon conseil (pertinentes de mon point de vue).
En face les AGS, dont le conseil a produit 2 pages expliquant qu'ils n'ont aucun élément de la part du liquidateur, et de ce fait ne peuvent contredire nos arguments.
Le jour de la plaidoirie, leur conseil a reconnu la pertinence de notre demande (oui oui, vous avez bien lu !!!), n'a pas contesté leur fondement, mais a seulement demandé de minorer les dommages et intérêts que nous demandions.
Résultat de ce jour : gain de cause pour moi, sabrée de 80% de mes demandes.... Dont les 3/4 n'ont même pas été demandées par la partie adverse.
Avez-vous déjà connu ce genre de situation ou le conseil prend des décisions qui vont au delà de ce qu'une partie demande ?
Je sollicite vos conseils, je suis atteré....
Merci a vous.
PS : évidemment, j'ai rdv avec mon conseil dans la semaine :-)
Je me permets de solliciter vos conseils suite a une décision du conseil des prud'hommes rendue ce jour.
Si cette décision m'est favorable sur le principe, j'ai du ma a l'accepter...
Pour faire court :
38 pages de conclusions de mon conseil (pertinentes de mon point de vue).
En face les AGS, dont le conseil a produit 2 pages expliquant qu'ils n'ont aucun élément de la part du liquidateur, et de ce fait ne peuvent contredire nos arguments.
Le jour de la plaidoirie, leur conseil a reconnu la pertinence de notre demande (oui oui, vous avez bien lu !!!), n'a pas contesté leur fondement, mais a seulement demandé de minorer les dommages et intérêts que nous demandions.
Résultat de ce jour : gain de cause pour moi, sabrée de 80% de mes demandes.... Dont les 3/4 n'ont même pas été demandées par la partie adverse.
Avez-vous déjà connu ce genre de situation ou le conseil prend des décisions qui vont au delà de ce qu'une partie demande ?
Je sollicite vos conseils, je suis atteré....
Merci a vous.
PS : évidemment, j'ai rdv avec mon conseil dans la semaine :-)
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- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
- Prud'hommes société vendue - Forum Justice
- Décision appel ro - Forum Justice
2 réponses
Merci pour votre réponse.
Oui bien sur, c'est ce que nous allons surement faire.
Mais je suis surpris d'une décision du conseil qui va au delà des demandes de la partie adverse, sur des points qu'elle ne conteste melme pas, et je voulais savoir si c'était courant ou si vous aviez déjà connu ce genre de situation.
Oui bien sur, c'est ce que nous allons surement faire.
Mais je suis surpris d'une décision du conseil qui va au delà des demandes de la partie adverse, sur des points qu'elle ne conteste melme pas, et je voulais savoir si c'était courant ou si vous aviez déjà connu ce genre de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...