Jugement TGI
totoindo
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2015 à 22:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2015 à 22:54
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15 janv. 2015 à 00:40
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vous avez vu avec votre avocate si elle n'a pas fait signifier le jugement ?
Votre ex concubin était présent lors de l'audience ?
Votre ex concubin était présent lors de l'audience ?
totoindo
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 06:27
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Merci sleepy pour votre réponse.
Effectivement il était présent au tribunal sans avocat et je me suis renseignée concernant cette signification.
Il y a eu un problème car si vous voulez quand moi j'ai reçu mon jugement, je n'ai plus eu aucune nouvelle de mon avocate ou autre donc je pensais que tout était fini et en ordre.
Mais apparemment mon avocate avait demandé à un huissier de faire cette signification. J'ai réussi à avoir le nom de l'huissier en question. Joint par téléphone la secrétaire de l'huissier ma confirmer qu'effectivement elle avait bien trace de cette demande mais que cela n'a pas été fait car ils n'ont pas reçu le réglement...
Effectivement il était présent au tribunal sans avocat et je me suis renseignée concernant cette signification.
Il y a eu un problème car si vous voulez quand moi j'ai reçu mon jugement, je n'ai plus eu aucune nouvelle de mon avocate ou autre donc je pensais que tout était fini et en ordre.
Mais apparemment mon avocate avait demandé à un huissier de faire cette signification. J'ai réussi à avoir le nom de l'huissier en question. Joint par téléphone la secrétaire de l'huissier ma confirmer qu'effectivement elle avait bien trace de cette demande mais que cela n'a pas été fait car ils n'ont pas reçu le réglement...
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 15/01/2015 à 13:03
Modifié par sleepy00 le 15/01/2015 à 13:03
Si cela n'a pas déja été fait
vous pouvez toujours le faire maintenant
si vous n'avez pas d'adresse actuelle, vous vous adressez a un huissier compétent a la derniere adresse connue
vous pouvez toujours le faire maintenant
si vous n'avez pas d'adresse actuelle, vous vous adressez a un huissier compétent a la derniere adresse connue
totoindo
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15 janv. 2015 à 18:08
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merci, mais mon jugement actuel est il valable n'étant pas signifié ?
Enka1
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totoindo
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Modifié par Enka1 le 15/01/2015 à 18:13
Modifié par Enka1 le 15/01/2015 à 18:13
Bonjour,
Sleepy que je salue au passage vous dit d' aller voir un huissier ... Et de le faire signifier.
Sleepy que je salue au passage vous dit d' aller voir un huissier ... Et de le faire signifier.
totoindo
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15 janv. 2015 à 20:04
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Bonsoir Enka,
J'ai bien compris... je reformule ma question... je demande juste si en attendant que cela soit fait si mon jugement est valable et applicable.
Cordialement
J'ai bien compris... je reformule ma question... je demande juste si en attendant que cela soit fait si mon jugement est valable et applicable.
Cordialement
sleepy00
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15 janv. 2015 à 22:54
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il est valable, mais tant qu'il n'est pas signifié il ne peux pas être exécuté