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2 réponses
Bonsoir Merçi , donc si je comprend bien c'est possible , au TGI on madit q'uil fallait écrire au procureur et demander l'effacement du fichier STIC ...
Bonjour,
Voilà un lien qui pourrait vous être utile.
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg83b.htm#13
Voilà un lien qui pourrait vous être utile.
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg83b.htm#13
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vincent, avez-vous demandé l'effacement de vôtre fichier STIC ? si oui, merci de bien vouloir me dire ce qu'il en n'est pour vous actuellement.
Je vous en remercie.
Cordialement
Benoît pour mn qu à g fait ma demande d'effacement du fichier stic mais g toujours pas de réponse à mon courrier combien de temps sa mes pour avoir réponse