L'avocate de mon fils veut plaider le vice de procédure
dustys
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Modifié par noctambule28 le 15/01/2015 à 13:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 janv. 2015 à 13:24
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 janv. 2015 à 13:24
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sleepy00
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15 janv. 2015 à 13:24
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En clair votre fils a été condamné une premiere fois a faire son stage de sensibilisation ?
et il ne l'a pas fait, le tribunal veux donc le sanctionner pour non respect d'une obligation ?
quel vice de procédure trouve votre avocate ?
si c'est dans le cas que je pense
admettons cette procédure ne tiens pas
ca n'empêche que votre fils est toujours condamné une première fois a faire ce stage, donc il serait temps qu'il s'exécute sinon de toute façon il recevra une nouvelle convocation dans quelques temps
je pense que ce serait mieux qu'il s'inscrive rapidement, trouve un justificatif pour ne pas l'avoir fait avant, et lors de la convocation qu'il montre qu'il s'est inscrit et qu'il demande un délai...
et il ne l'a pas fait, le tribunal veux donc le sanctionner pour non respect d'une obligation ?
quel vice de procédure trouve votre avocate ?
si c'est dans le cas que je pense
admettons cette procédure ne tiens pas
ca n'empêche que votre fils est toujours condamné une première fois a faire ce stage, donc il serait temps qu'il s'exécute sinon de toute façon il recevra une nouvelle convocation dans quelques temps
je pense que ce serait mieux qu'il s'inscrive rapidement, trouve un justificatif pour ne pas l'avoir fait avant, et lors de la convocation qu'il montre qu'il s'est inscrit et qu'il demande un délai...