L'avocate de mon fils veut plaider le vice de procédure
dustys
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils est convoqué au tribunal de grande instance pour ne pas avoir effectué un stage de sensibilisation aux dangers d'utilisation de substances illicites.
Nous avons dû faire appel à une avocate pour le défendre, celle-ci nous dit que le dossier ne tient pas la route qu'elle a décelé un vis de procédure mais qu'elle doit le défendre en correctionnel car le tribunal de grande instance ne serait pas compétent concernant les vis de procédure.
Qu'en pensez vous, nous craignons le tribunal correctionnel.
Merci pour votre aide précieuse, car nous ne sommes absolument pas compétent en matière juridique.
Mon fils est convoqué au tribunal de grande instance pour ne pas avoir effectué un stage de sensibilisation aux dangers d'utilisation de substances illicites.
Nous avons dû faire appel à une avocate pour le défendre, celle-ci nous dit que le dossier ne tient pas la route qu'elle a décelé un vis de procédure mais qu'elle doit le défendre en correctionnel car le tribunal de grande instance ne serait pas compétent concernant les vis de procédure.
Qu'en pensez vous, nous craignons le tribunal correctionnel.
Merci pour votre aide précieuse, car nous ne sommes absolument pas compétent en matière juridique.
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1 réponse
En clair votre fils a été condamné une premiere fois a faire son stage de sensibilisation ?
et il ne l'a pas fait, le tribunal veux donc le sanctionner pour non respect d'une obligation ?
quel vice de procédure trouve votre avocate ?
si c'est dans le cas que je pense
admettons cette procédure ne tiens pas
ca n'empêche que votre fils est toujours condamné une première fois a faire ce stage, donc il serait temps qu'il s'exécute sinon de toute façon il recevra une nouvelle convocation dans quelques temps
je pense que ce serait mieux qu'il s'inscrive rapidement, trouve un justificatif pour ne pas l'avoir fait avant, et lors de la convocation qu'il montre qu'il s'est inscrit et qu'il demande un délai...
et il ne l'a pas fait, le tribunal veux donc le sanctionner pour non respect d'une obligation ?
quel vice de procédure trouve votre avocate ?
si c'est dans le cas que je pense
admettons cette procédure ne tiens pas
ca n'empêche que votre fils est toujours condamné une première fois a faire ce stage, donc il serait temps qu'il s'exécute sinon de toute façon il recevra une nouvelle convocation dans quelques temps
je pense que ce serait mieux qu'il s'inscrive rapidement, trouve un justificatif pour ne pas l'avoir fait avant, et lors de la convocation qu'il montre qu'il s'est inscrit et qu'il demande un délai...
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