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Saisie attribution surprise

mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 12:40
 Bil - 20 janv. 2015 à 09:42
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse, j'espère que vous pourrez m'aider.
Voici mon problème:
En consultant mes comptes bancaires, je m'aperçois qu'il y a 1000 euros qui ont disparu. J'appelle ma banque qui me dit qu'il y a une saisie attribution sur mon compte, me donne le nom de l'huissier et la somme due qui est de 13800 euros qui correspond à une dette locative.
L'huissier m'informe que cette dette est des loyers impayés depuis 2013 (je ne sais pas exactement quel mois) et qu'il y a eu un jugement qui a été fait. Pourtant je ne suis au courant de rien.
Il se trouve que j'ai quitté mon concubin en 2012 et je n'habite plus dans cette maison depuis cette date. J'ai déposé une main courante à cette même date pour le justifier. Ces loyers sont donc ceux de mon ex concubin.
Comment peuvent t-ils prendre l'argent sur mon compte alors que je suis informée de rien?
Est ce que j'ai un recours face à ça, sachant que le bail avait été signé a nos deux noms?
Est ce que je vais pouvoir retirer l'argent de ma retraite les mois à venir où est ce qu'il faut attendre de solder toute la créance?
Si je peut faire une contestation à qui je dois m'adresser?
J'attends vos réponses avec impatience, merci d'avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Bil
19 janv. 2015 à 13:16
Bonjour,

Vous étiez certainement solidaire sur le bail, l'huissier a pris un jugement, le créancier a certainement pris un jugement contre les deux.

Vous n'êtes pas au courant parce que vous n'habitez plus à l'adresse.

Vous pouvez contestez cette dette en faisant opposition dans les 30 jours auprès du tribunal qui a rendu la décision.
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mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
Modifié par mirandel le 19/01/2015 à 13:29
Bonjour,
Oui j'étais solidaire sur le bail, j'avais envoyé une lettre de désolidarisation à l'agence qui gérait la location et ils ont refusé.
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Bil > mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
19 janv. 2015 à 13:30
Rien de plus normal. Ne vous reste que l'opposition au jugement.
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mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
Modifié par mirandel le 19/01/2015 à 13:38
Comment faire une opposition au jugement? A qui dois-je m'adresser? De plus je n'ai pas de papiers qui confirme ce jugement qui a été fait selon l'huissier dans les Pyrénées Atlantiques et je réside depuis 2012 dans les Bouches Du Rhône.
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Bil
Modifié par Bil le 19/01/2015 à 13:39
L'opposition se fait auprès du tribunal qui a rendu la décision. Prenez rendez vous avec l'huissier et demandez une copie du jugement.
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mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 > Bil
19 janv. 2015 à 13:50
L'huissier se trouve également dans les Pyrénées Atlantiques car la location était là bas. Peut être qu'en lui téléphonant il me l'enverra par courrier.
Je vous remercie pour vos réponses
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Réponse 2 / 4
Gerard.
19 janv. 2015 à 13:17
"Comment peuvent t-ils prendre l'argent sur mon compte alors que je suis informée de rien? "

quelle adresse connaissait l'huissier pour vous aviser de cette saisie ce qui a certainement été fait ?
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mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
Modifié par mirandel le 19/01/2015 à 13:26
Bonjour,
Je ne sais pas, je ne savais même pas que mon ex concubin ne payait pas son loyer. Je ne savais pas qu'il y avait une dette. Je n'ai reçu aucun courrier de l'huissier, peut être qu'il l'a envoyé à l'adresse de mon ex.
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Réponse 3 / 4
Gerard.
Modifié par Gerard. le 19/01/2015 à 14:06
Il ne s'agit pas d'une opposition à un jugement mais à une saisie ce qui est différent.

Et le délai d'un mois après dénonciation est certainement dépassé.

Il vous reste l'opposition éventuelle au jugement au titre de l'article 1416 du Code de procédure civile, mais il faudra aller vite.
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mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
19 janv. 2015 à 14:05
C'est quoi la dénonciation?
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Gerard. > mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
19 janv. 2015 à 19:05
L'acte par lequel l'huissier vous informe de la saisie après avoir signifiée celle-ci à la banque..
Allez vous sur internet : R211-3 Code des procédures civiles d'exécution.
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mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
19 janv. 2015 à 20:03
La saisie attribution a été faite sur mon compte le 14 Janvier 2015, j'ai reçu un courrier simple de ma banque avec le nom du créancier, la somme et le nom de l'huissier. Donc selon la loi (si j'ai bien compris) l'huissier doit me signifier un acte dans les huit jours soit jusqu'au 22 janvier?
mais comment va t-il m'adresser cet acte puisqu'il n'a pas mon adresse?
Et si je ne reçois rien de sa part est ce que je peux quand même contester?

Je suis vraiment perdue, je ne sais pas comment faire, j'ai déjà du mal a payer mon loyer et vivre avec ma petite retraite de 850 euros, alors payer cette somme astronomique pour moi c'est impensable!
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Bil
Modifié par Bil le 19/01/2015 à 20:28
Salut Gégé,

Ma réponse concernait bien une opposition au jugement, du fait que cette personne n'a jamais eu connaissance de cette procédure et là le délai de 30 jours est applicable. :-)

Car si elle laisse passer ce délai de 30 jours, le jugement sera définitif et elle n'aura plus de recours.
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Gerard. > Bil
Modifié par Gerard. le 19/01/2015 à 22:53
Les jugements non signifiés à personne je connais, mais ce n'est pas souvent la réalité...souvent l'oubli, puis la surprise lors de la saisie.

Salut Bil !
Comment allez-vous mon Cher ?
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Réponse 4 / 4
mirandel Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 08:30
Je viens de m'apercevoir d'une chose, c'est que l'agence qui gérait la location avait ma nouvelle adresse avant qu'il y est une dette, car lorsqu'ils m'ont refusé la désolidarisation ils m'ont envoyé le courrier à ma nouvelle adresse.
Donc lorsqu'ils ont entamé la procédure l'agence n'a pas fourni les bonnes informations.
Est ce que j'ai un recours dans ce cas?
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Bil
20 janv. 2015 à 09:42
Non, aucun.
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