Huissier et vice de procédure ?
Emilie57000
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 janv. 2015 à 20:29
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3 réponses
Bonjour,
Adressez vos demandes au Trésor public, l'huissier ne fait qu'exécuter les ordres.
Autres chose, oubliez les recommandés, un huissier en envoie rarement, il se déplace et délivre des actes.
Adressez vos demandes au Trésor public, l'huissier ne fait qu'exécuter les ordres.
Autres chose, oubliez les recommandés, un huissier en envoie rarement, il se déplace et délivre des actes.
Emilie57000
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20 janv. 2015 à 09:58
20 janv. 2015 à 09:58
Merci Bil pour votre réponse
C'est justement ça le problème : le Trésor public lui a déjà écrit pour lever la procédure et éclaircir la situation ( j'ai une copie du courrier à l'appuie)
Il me réclame à présent 85 euros de frais de procédure dont il refuse de me donner l'origine. Selon mes calculs je ne lui dois que 15 euros au grand maximum.
Sur son courrier, il est précisé qu'"aucun justificatif ne sera donné par écrit"
Somme toute, il refuse de me faire parvenir la facture.
Au téléphone, il refuse de m'expliquer d'où proviennent ses 85 euros. Il m'ordonne de payer sans discuter sinon il fera opposition sur mon compte.
Sincèrement, ça vous arrive souvent de payer à la caisse du supermarché sans avoir le détaillé de la facture ?
Il m'a dit "Faite le calcul vous même madame ! "
- Mais je ne vais pas payer quelque chose dont je ne connais l'origine ?
- Ne payer pas alors (rire)
Que puis je faire ? A t il droit de s'opposer a ma demande de facture détaillée ?
Comme je vous l'ai dis plus haut, il applique des frais de 13,8%. Or, selon son barème, je ne lui devrais que 15 euros !
Puis je porté plainte pour tentative d'escroquerie et abus de pouvoir ?
Sincèrement, je suis une personne solide et j'ai la tête sur les épaules, mais je plains les pauvres personnes type personnes âgées qui se font raquetter de la sorte par cet huissier très clairement mal honnête !
C'est justement ça le problème : le Trésor public lui a déjà écrit pour lever la procédure et éclaircir la situation ( j'ai une copie du courrier à l'appuie)
Il me réclame à présent 85 euros de frais de procédure dont il refuse de me donner l'origine. Selon mes calculs je ne lui dois que 15 euros au grand maximum.
Sur son courrier, il est précisé qu'"aucun justificatif ne sera donné par écrit"
Somme toute, il refuse de me faire parvenir la facture.
Au téléphone, il refuse de m'expliquer d'où proviennent ses 85 euros. Il m'ordonne de payer sans discuter sinon il fera opposition sur mon compte.
Sincèrement, ça vous arrive souvent de payer à la caisse du supermarché sans avoir le détaillé de la facture ?
Il m'a dit "Faite le calcul vous même madame ! "
- Mais je ne vais pas payer quelque chose dont je ne connais l'origine ?
- Ne payer pas alors (rire)
Que puis je faire ? A t il droit de s'opposer a ma demande de facture détaillée ?
Comme je vous l'ai dis plus haut, il applique des frais de 13,8%. Or, selon son barème, je ne lui devrais que 15 euros !
Puis je porté plainte pour tentative d'escroquerie et abus de pouvoir ?
Sincèrement, je suis une personne solide et j'ai la tête sur les épaules, mais je plains les pauvres personnes type personnes âgées qui se font raquetter de la sorte par cet huissier très clairement mal honnête !
sleepy00
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20 janv. 2015 à 20:29
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Vous n'avez reçu qu'un courrier ?
ou un avis de signification par courrier, faisant suite au passage d'un huissier a votre domicile en votre absence ?
si juste un courrier basique, suivez les conseils de Bil
ou un avis de signification par courrier, faisant suite au passage d'un huissier a votre domicile en votre absence ?
si juste un courrier basique, suivez les conseils de Bil