Convocation prélèvement génétique suite condamnation
cazral
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonjour, je vous explique brièvement mon problème je reçois une lettre de convocation datant du 4 mars 2015 pour prélèvement génétique suite condamnation sans plus de renseignements se qui m'inquiète beaucoup ... J'ai été arrêté pour alcool au volant en mai 2014 jugé et condamné en septembre 2014 le permis à été annulé en février 2015 donc affaire classée. Donc est il possible qu'il me convoque à propos de cet évènement ? Et pourquoi ?
Je vous remercie d'avance. Je vous souhaite une très bonne journée à tous. Merci
Je vous remercie d'avance. Je vous souhaite une très bonne journée à tous. Merci
2 réponses
Bonjour,
Un prélèvement ADN, donc !
Posez la question directement ou prenez attache avec un avocat qui lui, pourra savoir si vous n' y parvenez pas.
Infos sur le sujet, car de toutes façons, il faudra y aller:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/refus-soumettre-prelevement-destine-fichier-3795.htm#.VPxWAPmG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Un prélèvement ADN, donc !
Posez la question directement ou prenez attache avec un avocat qui lui, pourra savoir si vous n' y parvenez pas.
Infos sur le sujet, car de toutes façons, il faudra y aller:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/refus-soumettre-prelevement-destine-fichier-3795.htm#.VPxWAPmG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...