Lettre simple reçu sans AR
milane16
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre.
En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et juste en dessous, Veuillez vous présenter à mon étude la (date) et (heure)
ps : "c'est une Photocopie" tamponner du huissier.
Et c'est tout.
Es ce que faut en tenir compte?
C'est une amie qui à reçu cela.
Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre.
En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et juste en dessous, Veuillez vous présenter à mon étude la (date) et (heure)
ps : "c'est une Photocopie" tamponner du huissier.
Et c'est tout.
Es ce que faut en tenir compte?
C'est une amie qui à reçu cela.
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4 réponses
bonjour,
Es ce que faut en tenir compte?
oui il faut en tenir compte et se rendre a la convocation. Comme cela elle saura ce que lui veut cet huissier !
cordialement
Es ce que faut en tenir compte?
oui il faut en tenir compte et se rendre a la convocation. Comme cela elle saura ce que lui veut cet huissier !
cordialement
Bonjour
C'est ce que l'on appelle un acte étude, autrement dit une signification qui a été faite de cette manière car il n'y avait personne à qui remettre l'acte.
C'est complètement légal et votre intérêt est d'aller le chercher à l'étude.
C'est ce que l'on appelle un acte étude, autrement dit une signification qui a été faite de cette manière car il n'y avait personne à qui remettre l'acte.
C'est complètement légal et votre intérêt est d'aller le chercher à l'étude.
Bonjour,
Un huissier envoie rarement en recommandé, il se déplace et remet des actes ou avis de passages.
Un huissier envoie rarement en recommandé, il se déplace et remet des actes ou avis de passages.
je ne pense pas que ce soit un avis de passage, parce qu'il n'y aurais pas une convocation pour une certaine date et une heure.
cependant l'huissier a sans doute été mandaté par un créancier pour recouvrir une somme auprès de la personne en question.
si cela ce trouve une action en justice type ordonnance d'injonction de payer est en cours
mais l'huissier souhaite gagner du temps et avoir déja des paiements
ou le créancier n'envisage pas de procédure judiciaire au vu du montant, ou pas encore
ca n'empeche qu'il y a un risque et qu'il faut mieux prendre contact avec l'huissier pour savoir de quoi il en retourne
cependant l'huissier a sans doute été mandaté par un créancier pour recouvrir une somme auprès de la personne en question.
si cela ce trouve une action en justice type ordonnance d'injonction de payer est en cours
mais l'huissier souhaite gagner du temps et avoir déja des paiements
ou le créancier n'envisage pas de procédure judiciaire au vu du montant, ou pas encore
ca n'empeche qu'il y a un risque et qu'il faut mieux prendre contact avec l'huissier pour savoir de quoi il en retourne
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