Fumer du Cannabis dans son terrain
69marty69
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Bonjour,
Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mon terrain, une voiture de police national s'arrête et me demande qu'est-ce que j'étais en train de fumer, je ne leurs ai pas mentis, et malheureusement, sur moi j'avais quelques grammes...
Il m'ont fouiller sur mon propre terrain et mon embarquer avec eux (je leurs ai bien signaler que c'était ma propriété)...
J'ai effectuer 24h de garde à vus, avait-il droit de faire ça sur mon propre terrain ?
Merci à vous !
Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mon terrain, une voiture de police national s'arrête et me demande qu'est-ce que j'étais en train de fumer, je ne leurs ai pas mentis, et malheureusement, sur moi j'avais quelques grammes...
Il m'ont fouiller sur mon propre terrain et mon embarquer avec eux (je leurs ai bien signaler que c'était ma propriété)...
J'ai effectuer 24h de garde à vus, avait-il droit de faire ça sur mon propre terrain ?
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3 réponses
Nos amis des séries américaines appelleraient ça une 'cause probable', constater (ou 'supposer') un délit leur permet de pénétrer dans une propriété privée...
Je suis suffisamment intelligent pour ne pas confondre fiction américaine et droit français, mais il faut avouer qu'en général, il y a un fonds commun...
Votre question portant non pas sur le délit, mais sur sa location : changeons le délit.
Si la police vous aurait surpris en train d'enterrer un cadavre, est-ce que l'argument de votre propre terrain serait valide ?
Fumer du Cannabis est illégal en France, peu importe où on le fait.
Je suis suffisamment intelligent pour ne pas confondre fiction américaine et droit français, mais il faut avouer qu'en général, il y a un fonds commun...
Votre question portant non pas sur le délit, mais sur sa location : changeons le délit.
Si la police vous aurait surpris en train d'enterrer un cadavre, est-ce que l'argument de votre propre terrain serait valide ?
Fumer du Cannabis est illégal en France, peu importe où on le fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...