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Fumer du Cannabis dans son terrain

69marty69 Messages postés 304 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - Modifié par 69marty69 le 17/01/2014 à 18:32
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2015 à 22:14
Bonjour,

Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mon terrain, une voiture de police national s'arrête et me demande qu'est-ce que j'étais en train de fumer, je ne leurs ai pas mentis, et malheureusement, sur moi j'avais quelques grammes...

Il m'ont fouiller sur mon propre terrain et mon embarquer avec eux (je leurs ai bien signaler que c'était ma propriété)...

J'ai effectuer 24h de garde à vus, avait-il droit de faire ça sur mon propre terrain ?

Merci à vous !

3 réponses

Réponse 1 / 3
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 18:37
Bonjour.

Il y a flagrant délit, donc oui.
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
31 janv. 2014 à 07:43
Nos amis des séries américaines appelleraient ça une 'cause probable', constater (ou 'supposer') un délit leur permet de pénétrer dans une propriété privée...

Je suis suffisamment intelligent pour ne pas confondre fiction américaine et droit français, mais il faut avouer qu'en général, il y a un fonds commun...

Votre question portant non pas sur le délit, mais sur sa location : changeons le délit.
Si la police vous aurait surpris en train d'enterrer un cadavre, est-ce que l'argument de votre propre terrain serait valide ?

Fumer du Cannabis est illégal en France, peu importe où on le fait.
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antho.lb
9 févr. 2014 à 16:15
faut areter les series a l'americaine mon cher monsieur!!!! on est en france...
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TicTacTuCrac Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
11 mars 2015 à 22:11
Et en posséder aussi *
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Réponse 3 / 3
Carafe Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 17:37
En gros, ça s'appelle une perquisition.
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2014 à 06:33
n'importe quoi !
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TicTacTuCrac Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
11 mars 2015 à 22:11
Rien a voir :D
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Utilisateur anonyme > TicTacTuCrac Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
11 mars 2015 à 22:14
ouaich ouaich ...
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