Contrôle en, mairie
theodred27
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Bonjour
Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un contrôle d'identité en mairie, c'est à dire imaginons si vous êtes pris en photo et qu'elle compte vérifier en mairie si la photo correspond à quelqu'un. Je lui ai répondu que normalement il y a la confidentialité mais j'en suis pas si sûre...
Merci d'avance =)
Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un contrôle d'identité en mairie, c'est à dire imaginons si vous êtes pris en photo et qu'elle compte vérifier en mairie si la photo correspond à quelqu'un. Je lui ai répondu que normalement il y a la confidentialité mais j'en suis pas si sûre...
Merci d'avance =)
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9 réponses
je comprend pas trop la question
pris en photo par qui ?
se poser cette question c'est un peu louche...
pris en photo par qui ?
se poser cette question c'est un peu louche...
Bonsoir à tous.
theodred27, qu'est-ce qui vous fait croire que la mairie détient un fichier photographique des habitants de la commune?
C'est plutôt les services de police ou de gendarmerie qui détiennent ce genre de fichier (Canonge, STIC, etc...), en aucun cas la mairie.
Et l'utilisation de ces fichiers est très règlementée.
Bonne soirée. Cordialement.
theodred27, qu'est-ce qui vous fait croire que la mairie détient un fichier photographique des habitants de la commune?
C'est plutôt les services de police ou de gendarmerie qui détiennent ce genre de fichier (Canonge, STIC, etc...), en aucun cas la mairie.
Et l'utilisation de ces fichiers est très règlementée.
Bonne soirée. Cordialement.
bonsoir
ne pas oublier que le Maire est le 1er magistrat de la commune et qu'à ce titre il doit coopérer avec les services de police ou gendarmerie.
cdlt
ne pas oublier que le Maire est le 1er magistrat de la commune et qu'à ce titre il doit coopérer avec les services de police ou gendarmerie.
cdlt
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Desole l exemple n etait pas terrible, si par exemple un voleur est pris en photo sur le lieu de son vol :)
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