Contrôle en, mairie
theodred27
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Utilisateur anonyme - 10 mars 2015 à 18:10
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Stupid
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10 mars 2015 à 14:53
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je suis en fac de droit : vraiment ?
sleepy00
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8 février 2024
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9 mars 2015 à 21:35
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je comprend pas trop la question
pris en photo par qui ?
se poser cette question c'est un peu louche...
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Paul-Bernard
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5 mai 2024
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9 mars 2015 à 22:05
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Bonsoir à tous.
theodred27, qu'est-ce qui vous fait croire que la mairie détient un fichier photographique des habitants de la commune?
C'est plutôt les services de police ou de gendarmerie qui détiennent ce genre de fichier (Canonge, STIC, etc...), en aucun cas la mairie.
Et l'utilisation de ces fichiers est très règlementée.
Bonne soirée. Cordialement.
theodred27, qu'est-ce qui vous fait croire que la mairie détient un fichier photographique des habitants de la commune?
C'est plutôt les services de police ou de gendarmerie qui détiennent ce genre de fichier (Canonge, STIC, etc...), en aucun cas la mairie.
Et l'utilisation de ces fichiers est très règlementée.
Bonne soirée. Cordialement.
dany311
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4 mai 2024
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10 mars 2015 à 00:32
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bonsoir
ne pas oublier que le Maire est le 1er magistrat de la commune et qu'à ce titre il doit coopérer avec les services de police ou gendarmerie.
cdlt
ne pas oublier que le Maire est le 1er magistrat de la commune et qu'à ce titre il doit coopérer avec les services de police ou gendarmerie.
cdlt
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theodred27
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10 mars 2015
10 mars 2015 à 07:01
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Desole l exemple n etait pas terrible, si par exemple un voleur est pris en photo sur le lieu de son vol :)
Stupid
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30 septembre 2018
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10 mars 2015 à 08:39
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ça fera un souvenir pour ses petits-enfants
Utilisateur anonyme
10 mars 2015 à 10:02
10 mars 2015 à 10:02
Ben le cliché sera exploité par les services de police ou de gendarmerie, c'est tout .
Cordialement
Cordialement
theodred27
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10 mars 2015
10 mars 2015 à 15:45
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Merci de vos reponses.
Oui je suis en droit mais on m a posé un colle
:)
Oui je suis en droit mais on m a posé un colle
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Stupid
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30 septembre 2018
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10 mars 2015 à 16:04
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ça une colle ?
^^
^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...