Saisie de véhicule par Huissier de Justice [Résolu]

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 Avoka -
Bonjour à toutes et à tous.

Je vous explique mon problème.

Il y a quelques années de cela j'ai effectuer un crédit pour l'achat de vehicule. Suite à la perte de mon emploi pendant quelques mois je n'ai pas pu payer les échéances. Suite à ces impayés mon dossier a été placé entre les mains d'un huissier de justice.

En avril 2013, l'huissier a procédé à une requête en ordonnance d'injonction de payer au tribunal d'instance de ma ville qui a été rendu exécutoire en juin 2013, qui a permis à l'huissier de faire une declaration de mon vehicule valant saisie auprès de la préfecture de mon département, suite à cette saisie de vehicule par declaration à la prefecture j'ai trouvé un accord amiable avec l'huissier en lui payant une certaine somme tout les mois jusqu'à recouvrement de la dette. Pendant ces mois tout c'est bien passé. Le mois dernier, suite à quelques soucis financier je n'ai pas pu honorer ma mensualité. Hier j'ai recu une lettre de l'huissier en courrier SIMPLE et non en recommandé que suite à cette declaration valant saisie auprès de la prefecture datant de juin 2013, cette décision est à ce jour EXECUTOIRE. Et me demande de restituer le vehicule sous 48h à leur cabinet avec clé et pièces administrative de la voiture, que à défaut de restitution l'huissier sera contraint de procéder à son enlèvement si besoin avec le concours de la police et que si je ne leur restitue pas le vehicule une plainte pour détournement pourra être déposé aupres du procureur.

Est ce que c'est une lettre destiné à impressionner comme le font les huissiers ? Sachant qu'elle ne m'a pas été envoye en recommandé ? Est-ce officiel de procédé de la sorte en envoyant une simple lettre alors que tout les mois depuis 2013 les mensualités etaient payées ? ?

Merci de votre aide

Cordialement

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Bonsoir,

Est ce que c'est une lettre destiné à impressionner comme le font les huissiers ?

Pas du tout, c' est pour vous mettre en face des réaités.


Sachant qu'elle ne m'a pas été envoye en recommandé ?

Normal.

Est-ce officiel de procédé de la sorte en envoyant une simple lettre alors que tout les mois depuis 2013 les mensualités etaient payées ? ?

C' est totalement officiel et effectivement l' huissier à tout à fait le droit de vous saisir physiquement le véhicule si vous ne vous conformez pas à son injonction.
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Donc en fait si par " exemple " il me resté à payé seulement 1000 euros sur une dette totale de 7000 euros et que la voiture en vaut au moins 6000 euros, l'huissier va me prendre la voiture la vendre aux enchères et en plus que je n'aurai pas de voiture j'aurai payé toutes ces mensualités pour rien ? Pour au final me retrouver sans ma voiture?

Donc en fait j'aurai mieux fait de me faire saisir la voiture bien avant c'est ca ???
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Une voiture qui vaut encore 6000 euro, ne sera vendue que 2000 et en retirant les frais, elle ne rapporte que 1000....alors ? votre dette ne sera pas couverte par cette vente aux enchères.

L'huissier en possession d'un jugement fait "à peu près" ce qu'il veut, alors évitez de vouloir croiser le fer avec lui, vous ne gagnerez pas, croyez moi sur parole (écrite).
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Mais ce n'est pas au créancier de demandé que le vehicule soit saisie ?
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Si, et il l' a fait en confiant à l' huissier le recouvrement de la créance. La preuve, puisque l' huissier exécute !

Ne tournez pas en rond pour essayer de trouver des poux là où il n' y en pas pas.

Ce qui se passe est tout à fait légal !
Je vais vous prédire l'avenir..

Si vous continuez dans cette voie de la mauvaise foi, l'huissier va vendre la voiture et continuer les saisies pour solder ce dossier.

Alors, arrêtez de chercher ce qui n'existe pas.

Je quitte, bon courage.
Bonjour,

Les huissiers n'envoient pas de recommandés..oubliez cette légende.

Je vous conseille de prendre contact de toute urgence avec cet huissier si vous ne voulez pas voir votre voiture partir sur un camion...
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Apres de multiples recherches en ce qui concerne " la saisie de vehicule par declaration à la préfecture " il n'est mentionné nulle part que le créancier ou l'huissier à le droit de me saisir physiquement le vehicule, seulement je ne peux pas le vendre ni obtenir une nouvelle carte grise est ce pendant 2 ans renouvelable. Qu'en est t'il reellement ?

Puis le plus gros de la dette à été payé, si on me prend ma voiture c'est carrement du gâchis j'aurai payé pour rien pendant tout ce temps puisque si le vehicule est vendu aux enchères l'enchère s'arrête à partir du moment ou le prix des dettes est atteinte et vu qu'il n'est plus très élevé... Dans ce cas ils auraient mieux fait de saisir ma voiture bien avant...