Erreur du huissier sur mon adresse
danymarley
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/2007,au lieu de l'adresse qui figure sur le jugement,qui n'est pas le meme ce dernier n'a pas fait appel parce qu'il a laissé passé le délai,certainement par négligence.
maitenant qu'il connait le contenu de l'assignation,il va faire appel.
faut-il que l'huissier recommence la meme procédure ou juste un simple modification de mon adresse actuelle?
tous mes remerciements pour vos réponses.
mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/2007,au lieu de l'adresse qui figure sur le jugement,qui n'est pas le meme ce dernier n'a pas fait appel parce qu'il a laissé passé le délai,certainement par négligence.
maitenant qu'il connait le contenu de l'assignation,il va faire appel.
faut-il que l'huissier recommence la meme procédure ou juste un simple modification de mon adresse actuelle?
tous mes remerciements pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le huissier veut signifié à nouveau le jugement avec mon adresse actuelle.
c'est à dire l'adresse qui est sur le jugement du 29/07/2015.
je pense qu'il va faire appel et ca m'arrange pas.
j'ai demandé à l'huissier de trouver une autre solution,j'ai pas de réponse.
merci pour vos réponses.
C' est vrai que c' est confus votre message.
Que çà ne vous intéresse pas que le voisin fasse appel, c' est une chose, mais il en a le droit, comme tout justiciable !
Et de plus, ce n' est pas dit que cela lui réussisse, d' aillleurs.
Quant à l' huissier, s' il juge bon de signfier à nouveau, c' est sans doute parce qu' il n' a pas envie de se retrouver avec une nullité d' acte.