DEMANDE DE PAIEMENT D'UN CREDIT DATANT DE 1987 via huissier ???

lili2861 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 10 mars 2015 à 16:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 mars 2015 à 18:43
Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir un courrier du 6/3/15 avec AR d'un huissier dans laquelle est écrit "à la demande de XXX venant au droit de xxx , je suis chargé de mettre à exécution la décision de justice qui a été rendue à votre encontre en date du 22-09-1987 qui vous condamne à payer les sommes suivantes :8757 dont 1874€ de intérêt entre le 2009 et 2014 et des frais de procédure et recouvrement ... et apres menace de saisir une huissier de notre region qui procedera à l'ouverture de nos portes afin d' etablir l'inventaire des bien .. et à suivre un formulaire avec nos employeurs respectifs et le fait de joindre un rib pour le paiement.
Bref nous ne savons même pas ce que sont ces organismes ? quelle est cette décision de justice et si il y a prescription ?? bref nous sommes dans le flou.. si quelqu'un peux m'apporter les recours possibles ?
Bien cordialement,
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
10 mars 2015 à 18:43
la premiere chose est de prendre connaissance de cette décision auprès du tribunal qui a rendu la décision par exemple.
afin de savoir si des recours sont possible
votre conjoint doit bien avoir une vague idée d'une somme de plusieurs millier d'euros soit pas loin de 40.000 francs qu'il n'aurai pas remboursé.

si jugement de 87 il est valable jusqu'en 2017
donc pas de prescription
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