DEMANDE DE PAIEMENT D'UN CREDIT DATANT DE 1987 via huissier ???
lili2861
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 mars 2015 à 18:43
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sleepy00
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10 mars 2015 à 18:43
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la premiere chose est de prendre connaissance de cette décision auprès du tribunal qui a rendu la décision par exemple.
afin de savoir si des recours sont possible
votre conjoint doit bien avoir une vague idée d'une somme de plusieurs millier d'euros soit pas loin de 40.000 francs qu'il n'aurai pas remboursé.
si jugement de 87 il est valable jusqu'en 2017
donc pas de prescription
afin de savoir si des recours sont possible
votre conjoint doit bien avoir une vague idée d'une somme de plusieurs millier d'euros soit pas loin de 40.000 francs qu'il n'aurai pas remboursé.
si jugement de 87 il est valable jusqu'en 2017
donc pas de prescription