Huissier de justice qui se dessaisi d'une affaire sans raison
Quarxs
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Avoka -
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Bonjour et merci de m'aider.
Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros.
Ce dernier avait été déclaré la même année insolvable par l'huissier de justice exécuteur de la décision de la justice. Soit.
Au début de l'année 2015, souhaitant avoir des nouvelles concernant le remboursement de cette dette, je contacte l'huissier de justice pour avoir des nouvelles du dossier, qui me répond qu'il ne s'occupe plus de cette affaire ?! Est-ce possible ?
Je me retourne vers mon avocat qui me dit qu'il est le seul juge de l'affaire et qu'il ne peut pas m'aider davantage désormais.
Ma question : que faire maintenant ? Une décision de justice ayant une validité de 10 ans pour l'exécution de la sentence, j'aimerais pouvoir récupérer la maigre somme qui me revient sans avoir besoin de recommencer une procédure et perdre encore du temps et de l'argent inutilement.
Que me conseillez-vous ?
En vous remerciant.
Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros.
Ce dernier avait été déclaré la même année insolvable par l'huissier de justice exécuteur de la décision de la justice. Soit.
Au début de l'année 2015, souhaitant avoir des nouvelles concernant le remboursement de cette dette, je contacte l'huissier de justice pour avoir des nouvelles du dossier, qui me répond qu'il ne s'occupe plus de cette affaire ?! Est-ce possible ?
Je me retourne vers mon avocat qui me dit qu'il est le seul juge de l'affaire et qu'il ne peut pas m'aider davantage désormais.
Ma question : que faire maintenant ? Une décision de justice ayant une validité de 10 ans pour l'exécution de la sentence, j'aimerais pouvoir récupérer la maigre somme qui me revient sans avoir besoin de recommencer une procédure et perdre encore du temps et de l'argent inutilement.
Que me conseillez-vous ?
En vous remerciant.
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3 réponses
Bonjour,
Cet huissier est honnête, s'il juge que votre débiteur est insolvable, il ne fait plus de frais inutiles qui resteraient à votre charge.
Cet huissier est honnête, s'il juge que votre débiteur est insolvable, il ne fait plus de frais inutiles qui resteraient à votre charge.
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