Huissier de justice qui se dessaisi d'une affaire sans raison
Quarxs
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dimanche 8 mars 2015
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9 mars 2015
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8 mars 2015 à 04:22
Avoka - 9 mars 2015 à 16:04
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Cet huissier est honnête, s'il juge que votre débiteur est insolvable, il ne fait plus de frais inutiles qui resteraient à votre charge.
Cet huissier est honnête, s'il juge que votre débiteur est insolvable, il ne fait plus de frais inutiles qui resteraient à votre charge.
Quarxs
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9 mars 2015
9 mars 2015 à 13:23
9 mars 2015 à 13:23
Bonjour,
Ce n'est pas sa motivation vu qu'il tout simplement abandonné l'affaire de son plein gré !
Or j'aimerais savoir si c'est vraiment légal...
Ce n'est pas sa motivation vu qu'il tout simplement abandonné l'affaire de son plein gré !
Or j'aimerais savoir si c'est vraiment légal...