Expertise judiciaire

Biloulu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 17:05
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 mars 2015 à 17:10
Dans le cadre d'une vente d'un immeuble en indivision, le tribunal a demandé à un Notaire de désigner un expert afin de " quantifier les travaux effectués sur le bâtiment depuis l'acquisition ". Je souhaite savoir s'il y a une méthode spécifique de quantifié les travaux et si oui laquelle. S'il y a plusieurs méthodes quelles sont-elles ?
Dans mon cas, l'expert n'a tenu compte que des factures de l'indivision. Il n'a pas tenu compte des travaux réalisés par 1 des propriétaires ni de matériaux anciens(poutres, pare-feuilles, cheminée) achetés sur le " bon coin" sans factures.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
9 mars 2015 à 17:10
bjr

le sans factures est difficile a quantifier!!sauf a retrouver des factures....
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