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Droit

Onurbtezibroc Messages postés 2 Statut Membre -  
Onurbtezibroc Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour. A t'on le droit de prendre le terrain de son voisin en photo. Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
 
Bonjour,

Quel est le problème ? pour un terrain...

Le terrain n'est pas d'accord ? il a quelque chose à cacher ?
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Onurbtezibroc Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Probleme de grille de plusieurs riverains qui obstruent les buses du ru pour empecher leurs volailles de se sauver. Merci
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le terrain oui, le voisin c'est plus délicat ... surtout s'il s'y oppose.
C'est quoi le problème ????

Cdt
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