PV de saisie attribution
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emma51000
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Un huissier est passé à mon domicile et a refusé de remettre à mon enfant de 14 ans un PV de saisie attribution.
En a t-il le droit, sachant qu'un autre huissier a remis à mon enfant une injonction de payer en novembre 2014 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Un huissier est passé à mon domicile et a refusé de remettre à mon enfant de 14 ans un PV de saisie attribution.
En a t-il le droit, sachant qu'un autre huissier a remis à mon enfant une injonction de payer en novembre 2014 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- PV de saisie attribution
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Je pense qu' il a eu parfaitement raison de ne pas remettre une dénonciation de saisie attribution à un gamin de 14 ans, mais légalement, il aurait pu, effectivement.
C' est l' huissier qui juge de cette opportunité ... selon le degré de maturité dont semble faire preuve la personne qu' il rencontre ... Une signification à un enfant de 12 ans a été jugée régulière.
http://magat.francois.free.fr/...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je pense qu' il a eu parfaitement raison de ne pas remettre une dénonciation de saisie attribution à un gamin de 14 ans, mais légalement, il aurait pu, effectivement.
C' est l' huissier qui juge de cette opportunité ... selon le degré de maturité dont semble faire preuve la personne qu' il rencontre ... Une signification à un enfant de 12 ans a été jugée régulière.
http://magat.francois.free.fr/...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Non, le huissier a sonné à l'interphone, mon fils a répondu, le huissier lui a demandé son âge puis lui a dit que c'était "limite" et qu'il préférait déposer le papier dans la boîte aux lettres.
Ma banque m'a signalé ce même jour par courrier qu'il y avait une saisie-attribution et que mes comptes étaient donc bloqués donc je pense que ce huissier venait m'apporter le PV de cette saisie étant donné qu'il a 8 jours pour le faire.
Il a laissé l'avis de passage dans la boîte aux lettres après avoir parlé à l'interphone avec mon fils mais sans l'avoir vu, donc sans avoir pu juger son degré de maturité.
Il a laissé l'avis de passage dans la boîte aux lettres après avoir parlé à l'interphone avec mon fils mais sans l'avoir vu, donc sans avoir pu juger son degré de maturité.
C' est ce que j' ai dit plus haut, il s' agissait de vous dénoncer une saisie attribution, donc, du coup, s' il ne l' a pas remis à votre fils, il a donc déposé un avis de passage dans votre boite.
Quoi qu' il en soit, vous vouliez savoir s' il était LEGAL de remettre un acte d'huissier à un enfant de 14 ans ... Et bien OUI, ainsi que je vous l' ai expliqué ! ... Puisque la justice a jugé recevable un acte remis à un enfant de 12 ans !
Je vous ai même mis le lien le confirmant.
Quoi qu' il en soit, vous vouliez savoir s' il était LEGAL de remettre un acte d'huissier à un enfant de 14 ans ... Et bien OUI, ainsi que je vous l' ai expliqué ! ... Puisque la justice a jugé recevable un acte remis à un enfant de 12 ans !
Je vous ai même mis le lien le confirmant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que le huissier a eu seulement mon enfant à l'interphone et n'a pas essayé de juger son degré de maturité.
il l' a eu à l' interphone, mais il l' a bien VU lorsqu' il lui a remis l' acte.