Rupture Pacs

allison76380 Messages postés 10 Statut Membre -  
allison76380 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    non, il est très simple de rompre un pacs, aucun des partenaires ne peut s'opposer à la rupture du PACS.

    Cordialement
    0
    1. allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Mais quand l un des deux refuse comment cela se passe t il ?
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Bonsoir
      Comme l'a dit Doris, l'un refuse que cela ne changera rien, le pacs dénoncé par un sera caduque
      0
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    BONJOUR,

    Et oui, la politesse çà existe !

    Tu ne méritais même pas que l' on te réponde !

    Et çà, entre autre, tu connais ?
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6658154-menace-de-mort-et-degradation

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
       
      D ou j'ai été impolie ??
      Il y a plu grave dans le monde .
      Oui je connait et quel est le rapport ?
      0
    2. allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Et c'est quoi le rapport ?
      0
      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712 > allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
         
        La politesse, entre autre.

        Au juste, tu as quel âge ?
        0
    3. allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Merci j'ai quand meme une base dans la politesse . Mais la politesse na rien a voir avec mes gestes
      0

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