Rupture Pacs

allison76380 Messages postés 10 Statut Membre -  
allison76380 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

non, il est très simple de rompre un pacs, aucun des partenaires ne peut s'opposer à la rupture du PACS.

Cordialement
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allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
 
Mais quand l un des deux refuse comment cela se passe t il ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir
Comme l'a dit Doris, l'un refuse que cela ne changera rien, le pacs dénoncé par un sera caduque
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
BONJOUR,

Et oui, la politesse çà existe !

Tu ne méritais même pas que l' on te réponde !

Et çà, entre autre, tu connais ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6658154-menace-de-mort-et-degradation

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
 
D ou j'ai été impolie ??
Il y a plu grave dans le monde .
Oui je connait et quel est le rapport ?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
 
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allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
 
Et c'est quoi le rapport ?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
 
La politesse, entre autre.

Au juste, tu as quel âge ?
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allison76380 Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci j'ai quand meme une base dans la politesse . Mais la politesse na rien a voir avec mes gestes
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