Deux délits routiers coup sur coup - sanctions
Résolu
dyllan
Messages postés
4694
Date d'inscription
mardi 9 janvier 2007
Statut
Contributeur sécurité
Dernière intervention
25 juin 2019
-
Modifié par dyllan le 20/08/2014 à 13:22
dyllan Messages postés 4694 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 25 juin 2019 - 5 mars 2015 à 09:59
dyllan Messages postés 4694 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 25 juin 2019 - 5 mars 2015 à 09:59
A voir également:
- Brigade accident et delit routier
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h - Forum salariés
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum - Forum Assurances
- Dfs transport routier avis - Forum salariés
- Convocation brigade sûreté urbaine - Forum CDI
- Brigade des accidents et délits routiers convocation - Forum Justice
10 réponses
doris33
Messages postés
43445
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2024
16 603
20 août 2014 à 13:42
20 août 2014 à 13:42
Bonjour,
autant de détails n'étaient pas indispensables, seront retenus sont les chiffres et de l'alcootest et celui de l'excès de vitesse, vous avez commis deux infractions entraînant chacune 6 points de permis. Donc 6 + 6 = ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208
extraits
"Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul."
"Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez."
Donc ne vous précipitez pas pour le stage car à mon avis, vous avez perdu l'intégralité de vos points même si vous n'en avez pas encore été informé.
Oui, il est probable que le 14 octobre, le juge verra les 2 infractions.
Cordialement
autant de détails n'étaient pas indispensables, seront retenus sont les chiffres et de l'alcootest et celui de l'excès de vitesse, vous avez commis deux infractions entraînant chacune 6 points de permis. Donc 6 + 6 = ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208
extraits
"Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul."
"Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez."
Donc ne vous précipitez pas pour le stage car à mon avis, vous avez perdu l'intégralité de vos points même si vous n'en avez pas encore été informé.
Oui, il est probable que le 14 octobre, le juge verra les 2 infractions.
Cordialement