Deux délits routiers coup sur coup - sanctions

Résolu
dyllan Messages postés 4694 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 25 juin 2019 - Modifié par dyllan le 20/08/2014 à 13:22
dyllan Messages postés 4694 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 25 juin 2019 - 5 mars 2015 à 09:59
Bonjour,

Je sollicite le forum suite à deux délits routiers commis récemment avec lesquels je suis plutôt embêté et très angoissé. Je n'avais aucun ou quoi que ce soit avant.


Première délit : Conduite sous l'empire d'un état Alcoolique

En Mars 2014 dernier, je sors un Mardi soir après avoir mangé, au bar pub Le Charles Dickens à Bordeaux situés 9 Quai de la Douane, 33000 Bordeaux. J'ai consommé 2 bières de 50cl avec des amis (je n'ai plus en tête le degré d'alcool précis de la bière) sur l'espace de 2h - 2h30. Je suis reparti en moto du Bar à 23h.
A 23h15 avant le pont Chaban Delmas situé sur les quais je me fais contrôler et je suis positif à l'étylotest sans mesure précise du taux.
Je suis emmené à l'Hotêl de Police où je finalise la complétion des documents relatifs à mon interpellation. Je souffle environ 20min plus tard pour avoir une précision sur le taux --> à 0,42mg/l d'air expiré.

Je pense que j'étais en phase descendante car ce taux me parait très haut pour avoir consommé deux bières. J'attends donc un second souffle qui finalement n'aura jamais lieu. Je suis sorti de l'Hôtel de Police vers 3h du matin et j'ai rejoins mon domicile avec un taxi.

Pour ce délit, je n'ai pas eu de suspension administrative de mon titre qui m'a été remis non pas 72h mais 96h plus tard. Je passerai devant le délégué du Procureur le 14 Oct. 2014 prochain - CF en pièce jointe de ce mail ma Convocation.


Deuxième délit : Grand excès de vitesse

En instance d'être jugé pour le premier délit, Vendredi 25 Juillet 2014, je prends la direction du centre commercial de Bordeaux Lac par la rocade afin d'y retrouver un rassemblement hebdomadaire de motards et voitures. Il est 23h45 lorsque je prends le Boulevard Aliénor d'aquitaine sur la voie centrale de la Rocade (il y a 3 voies continues sur ce boulevard dont une qui est limitée à 70 au lieu de 90km/h). Je suis en 2ème vitesse à 70-80km/h puis j'accélère sur la reprise de la Rocade toujours en seconde sur environ une centaines de mètres pour prendre directement sortie du centre commercial Auchan Lac.

Deux policiers avec un Laser attendaient sous un pont et cette très courte accélération en arrivant au lieu de rassemblement (lieu très connu par les forces de l'ordre) a été enregistré à 137km/h pour une vitesse retenue à 130km/h pour une limitation à 70km/h. Je suis assez intrigué à ce niveau puisque j'étais sur la Rocade lors de la prise de contrôle à 90km/h ...et non sur la voie de décélération juste avant le virage pour entrer dans la zone commerciale.

Mon titre est actuellement suspendu administrativement 6 mois (25 janvier 2015). Je n'ai pour le moment pas reçu de convocation pour passer devant le tribunal de police.


Décisions personnelles prises :

Coup sur coup ayant été interpellé pour deux délits qui ne représentent pas ma passion pour la moto et le plaisir de conduire ce véhicule, j'ai décidé de vendre ma moto et de m'inscrire à un stage de récupération de point que je ferais avec vigilance sur la date de passage car chacun de ces délits doit me retirer 6 points. Ayant pris conscience de ces situations je n'éprouve plus de plaisir particulier à piloter malgré toute ma modération et prudence durant ces années, une moto. Mon permis m'est plus qu'indispensable professionnellement avec l'ensemble des déplacements que j'effectue.


Logiquement les deux délits sont dissociés mais le déglué du procureur sera t'il informé de mon second délit ? Comme cela se passe ... ?


En espérant avoir été le plus clair possible dans la description de ces fais et en restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, merci pour toute votre aide apportée sur les sanctions que j'encoure.

J'ai envoyé un ange pour te protéger mais ... il est revenu me dire qu'il ne pouvait veiller sur un autre

10 réponses

doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
20 août 2014 à 13:42
Bonjour,

autant de détails n'étaient pas indispensables, seront retenus sont les chiffres et de l'alcootest et celui de l'excès de vitesse, vous avez commis deux infractions entraînant chacune 6 points de permis. Donc 6 + 6 = ?


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208

extraits
"Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul."

"Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez."

Donc ne vous précipitez pas pour le stage car à mon avis, vous avez perdu l'intégralité de vos points même si vous n'en avez pas encore été informé.

Oui, il est probable que le 14 octobre, le juge verra les 2 infractions.

Cordialement
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